Archives des délibérations

Délibération du 17 07 2023 (45.23 Ko)

Délibération du 12 avril 2023 (45.3 Ko)

Délibération du 14 03 2023 (45.91 Ko)

Délibération du 14 12 2022 (44.4 Ko)

Délibération du 02 11 2022 (45.13 Ko)

Délibération du 27 09 2022 (44.53 Ko)

Délibération du 23 août 2022 (44.71 Ko)

Délibération du 06 juillet 2022 (45.44 Ko)

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 15 juin 2022 sous la présidence du Maire Madame Mariette Voillot. Le projet d’ouverture d’une classe maternelle à l’école primaire de Leffonds à la rentrée prochaine impose des travaux et une redistribution des surfaces entre les professeurs des écoles. Des aménagements doivent être opérés rapidement. Les conseillers ont déjà libéré une classe inoccupée de son matériel et mobilier afin de remettre à neuf les sols et les peintures. Ce sera ensuite le tour des autres classes lorsqu’elles auront été libérées pour les vacances d’été. Les devis de travaux entre les mains de la collectivité vont permettre de retenir les entreprises qui ont été avisées de l’urgence pour une rentrée en septembre dans les meilleures conditions. Les membres de la commission du conseil scolaire et les professeurs des écoles ont conjointement, avec Madame Le Maire, approuvé le choix des modifications et des matériaux qui seront utilisés. Ils se sont penchés également sur le type de mobilier et des matériels utiles pour intégrer la classe maternelle unique. L’ensemble de ces mesures va faire l’objet de bons de commande pour un budget estimé à plus de cinquante mille euros, susceptibles de subventions. La commune a adhéré à la mission RGDP (règlement général de protection des données) déployée par le centre de gestion de la Haute-Marne pour le compte des collectivités du département pour une durée de 5 ans. Le RGPD s’adresse à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données. 4 bons réflexes pour appliquer le RGPD. Ces actions doivent perdurer dans le temps pour être efficaces : - constituer un registre des traitements de données - faire le tri des données (ne collecter que les données vraiment nécessaires) -  respecter le droit des personnes en matière de consultation, de rectification ou de suppression des données - sécuriser les données. La CNIL impose une charte informatique de bonne conduite. M. Jean-Michel Ollier, mandaté par la commune, au recensement des risques en entreprise a remis à Madame Voillot et ses adjoints, un registre d’évaluation des risques professionnels. Ce registre est obligatoire et devra être mis à jour annuellement. La commune renoue avec l’organisation d’un repas gratuit à tous les habitants du village pour la fête du 14 juillet. Des jeux seront organisés à l’attention de tous. Madame Le Maire a lu un message de La Présidente de la C.C.3.F. Mme Marie-Claude Lavocat, indiquant que La Préfecture refuse que la Communauté de Commune des Trois Forêts prenne en charge le dossier de restauration de l’Abbaye de Mormant. Elle justifie sa décision en prétextant que l’Abbaye n’entre pas dans le champ d’action de la CC3F. Elle n’est pas d’intérêt communautaire, donc elle n’est pas compétente pour mener cette étude. Pour rappel la CC3F et la commune de Leffonds s’étaient entendus par délibérations pour que l’étude de structure du bâtiment soit prise en main par la CC3F. Retour à la case départ. Quarante années ont passé et plus rien à l’horizon. Tout le monde en parle au moment des élections et puis plus de son…Si, lorsqu’un cultivateur ou autre demandeur dépose un permis de construire, et que la future réalisation est dans le champ de vision de l’Abbaye ont lui refuse de par la proximité d’un monument historique. Ce à quoi certains pensent que si ce bâtiment historique était rasé il n’y aurait plus aucune contre-indication. A méditer…L’employé communal a quitté ses fonctions, il est remplacé actuellement par les brigades vertes de la CC3F qui assurent le désherbage, l’aménagement des abords et plantations sur demandes de la commune. Son remplacement va faire l’objet d’une prochaine réflexion.

Réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2022

Les budgets sont approuvés.

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 27 avril 2022 sous la présidence du Maire Madame Mariette Voillot. Les comptes administratifs 2021 de la commune, dressés par le Trésorier Principal, n’appellent aucune observation ni réserve. Ils ont été approuvé à l’unanimité. Ceux du service assainissement également. Le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 122 180,28€ et un déficit d’investissement de 45 558,18€. Le budget assainissement présente un excédent de fonctionnement de 8 157,71€ et un excédent d’investissement de 329,98€. Le conseil municipal décide d’affecter les résultats aux budgets 2022. Le budget primitif 2021 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 437 649,00€ et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 132 266,00€. Le budget primitif d’assainissement 2021 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 31 368,00€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 19 662,00€. Après en avoir délibéré le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022 : Taxe foncière bâti 32,57%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Le projet d’aménagement de l’école primaire pour accueillir une classe maternelle à la rentrée prochaine impose quelques aménagements dans les locaux et des investissements dans du matériel et mobilier. Des devis sont déjà à l’étude, d’autres sont en cours. Les études sont menées conjointement avec Madame l’inspectrice d’académie qui se déplace sur le terrain et oriente les débats. Le toit de l’église présente encore des fuites et nécessitera de nouveau des réparations. Les vitres des lucarnes « chiens assis » de l’ancienne mairie seront remplacées. Les regards qui étaient défoncés par le passage de véhicules ont été refaits à neuf par l’entreprise Rousselle BTP. La société APPAVE mandatée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou Cerema s’est rendue sur place pour inspecter les ponts de la commune. En effet dans le cadre d’un programme national ponts un dispositif est mis en place pour accompagner les communes dans l’entretien et la surveillance des ouvrages. Ce programme est piloté par le Cerema dans le cadre de l’appui en ingénierie proposé par l’Agence nationale de Cohésion des territoires. La société APPAVE fera part de ses conclusions à la commune. Les conseillers ont également questionné Madame le Maire concernant un courrier de lecteur paru dans le quotidien du 26 avril concernant la voie romaine. Madame le maire s’est indignée de cette parution complètement erronée dans son ensemble. Ce n’est pas un habitant de Leffonds qui s’est manifesté, c’est M. Gérald Carrel de Bugnières qui s’était plaint de la dangerosité de cette voie dans un précédent article l’année écoulée. La commune n’est à l’origine d’aucune plainte ni d’aucune interdiction de circulation dans le village. D’ailleurs le camion de dépannage ne traversait que rarement la commune en passant devant l’école. Elle a fait reposer des panneaux de limitation de tonnage qui étaient disparus sur la voie romaine uniquement afin de préserver la couche d’usure du revêtement routier. Des arbres morts arrachés par le vent entravent la circulation du cours-d ’eau sur le territoire de Rochevilliers et Mme le maire se chargera d’en informer les autorités compétentes en la matière. La municipalité se refuse à organiser un repas en faveur du 3^ème âge, pour éviter des contaminations liées à la pandémie qui perdure.

Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2022

Les lots de chasse sont attribués.

Le Conseil Municipal qui s’est réuni ce mardi 29 mars s’est prononcé pour l’attribution des lots de chasse dont l’expiration était fixée au 31 mars 2022. Le lot n°1 « Le Fays (86 ha 7663) a été attribué, par 10 voix pour, à M. Pascal Chantôme pour la somme de 3 705€ par an. (Ce lot avait été attribué au prix de 5870€ en 2013) Le lot n°2 « La Combe Frère Jeanne et les Vieilles Terres (17 ha 6466), le Coin des Auges et le Plécis (0 ha 549), soit un total de 18 ha 1956 a été attribué, par 10 voix pour, à M. Guy Michelot pour 723€ par an.( Ce lot avait été attribué au prix de 1000€ en 2013). Le lot n°3, Le Bois Roblot (103 ha 8500), Les Broussailles (5 ha 7750) a été attribué à la Société de Chasse en Plaine représentée par son Président Olivier Voillot, par 9 voix pour, pour un total de 109 ha 6250 moyennant la somme de 2 728€ par an. Mme Voillot Mariette n’a pas participé au vote. Le lot n°4 Petite et Grande Revenue (69 ha 3000) a été attribué par 9 voix pour, à M. Yves Mennetrier qui n’a pas participé au vote, pour la somme de 2 443€. Le lot n°5 correspondant à 59 ha 9376 a été attribué par 9 voix pour, à La Société de Chasse en Plaine représentée par son Président Olivier Voillot, pour 594€ par an, Mme Voillot Mariette n’a pas participé au vote. Le lot n°6, La Grande Corvée, (23 ha 2373) a été attribué à Jean-Baptiste Maupin qui n’a pas participé au vote, par 9 voix pour et pour un montant de 899€. La durée du bail des 6 lots est de 6 ans à compter du 1er avril jusqu’au 31 mars 2028. Chacun des adjudicataires devra signer le bail attribué pour 6 ans courant avril 2022. Le montant total des locations soit 11 092€ par an représente une baisse globale de 20% pour la commune par rapport aux adjudications de 2013. Chaque adjudicataire recevra une lettre pour leur permettre de déposer un plan de chasse. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de construire une école maternelle à Leffonds et de faire appel à un architecte pour la maîtrise d’œuvre des travaux. Le Conseil autorise le Maire à prospecter et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 

Réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2022

Renouvellement des baux de chasse et école à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal s’est réuni mercredi 15 mars 2022. Les locations de chasse de la forêt communale de Leffonds arrivant à expiration au 31 mars 2022, le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du mode de location, la durée des baux de chasse, la composition des lots de chasse et le choix du cahier des charges. Après avoir exposé les deux possibilités de location des chasses communales, à l’amiable ou adjudication, le maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le mode de location. Les résultats du vote sont à l’unanimité, 9 voix pour la location amiable. La location amiable sans publicité est adoptée par le Conseil Municipal. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée de location des baux de chasses qui peut être soit : 3 ans, 6 ans ou 9 ans. A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’une durée de location de 6 ans. La composition des lots est approuvée. Six lots sont constitués : Lot n° 1 Le Fays 86 ha 7663 - Lot n°2 comprenant La Combe Frère Jeanne et les Vieilles Terres (17 ha 6466), le Coin des Auges et le Plécis (0 ha 549) pour un total de 18 ha 1956 - Lot n°3 constitué du Bois Roblot (103 ha 8500) et ses Broussailles (5 ha 7750) pour un total de 109 ha 6250 – Lot n°4 Petite et Grande Revenue 69 ha 3000 – Lot n°5, La Roture (4 ha 7760), Commodat (17 ha 7393), Haut Pétin (4 ha 1970), Grande Corvée (1 ha 3810), Friches du Bois Roblot (11 ha 4950), Accrues de la Combe Venois (1 ha 3250 + 3 ha 5000 + 0 ha 3920 + 0 ha 6260), Haut de la Vigne (2 ha 1630), Sointures (0 ha 5073 + 1 ha 4012 + 0 ha 8630), Roties de Boisserie (1 ha 2980), Grande Corvée (1 ha 4250), Commodat (5 ha 8370 + 0 ha 2641), Vieux Moulin (0 ha 5363), Buisson la Forêt (0 ha 648), pour un total de 59 ha 9376 – Lot n°6 La Grande Corvée (23 ha 2373). Le Conseil Municipal décide d’adopter le Cahier des charges proposé par la Fédération des Communes Forestières de Haute-Marne. Les clauses particulières seront précisées dans les baux de location. Le Conseil procède au vote des subventions aux associations pour l’année 2022. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2022 : Association Mormant Revivra 250 €, ONAC 100 €, le Souvenir Français 150€, la Prévention Routière 50 €, Tennis Club du Châtelet 250 €, Association La Montagne 500 €. Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de convention du Centre de Gestion de la Haute-Marne et de l’adhésion pour une durée de 5 ans, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2026 à la mission RGPD déployée par le centre de gestion de la Haute-Marne pour le compte des collectivités du département. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition du centre de gestion de la Haute-Marne. Le conseil accepte le devis de travaux sylvicoles proposé par l’O.N.F. concernant les parcelles 7-8-27-30.1-37-18. Le Parc National de Trois Forêts finance l’achat de panneaux et leur pose pour les communes adhérentes au Parc national. Un panneau sera installé sur la place du village. La remise en état des plaques d’égout est programmée la semaine 15 (du lundi 11 au 15 avril). C’est officiel l’école de Leffonds bénéficiera d’une classe maternelle à la rentrée de septembre. Une visite des lieux sera effectuée prochainement avec les responsables de l’académie pour parfaire l’organisation à venir et mener à bien la rentrée 2022 / 2023. Les membres du Conseil Municipal ont déjà effectué un état des lieux. La commune dispose de toutes les infrastructures adéquates, tant en surfaces qu’en mobilier pour parfaire cette opération. Cette visite permettra de réunir une liste des achats, des aménagements et des travaux nécessaires pour le bien-être des élèves et des professeurs. Une étude simultanée sera menée pour l’aménagement d’un bâtiment existant en une nouvelle classe avec cantine, salle de repos, salle de sport etc. afin de libérer la salle polyvalente des structures provisoirement mises en place pour le fonctionnement du regroupement pédagogique. Les membres du bureau de vote du premier tour des élections ont été désignés au cours de ce conseil.

Réunion du Conseil Municipal du 21 janvier 2022

Le conseil municipal s’est réuni ce vendredi 21 janvier 2022 pour examiner les sujets mis à l’ordre du jour. Madame le maire a remercié les personnes présentes. Elle a ouvert la séance en présentant ses vœux aux membres du conseil et à leur famille. Elle a d’abord évoqué la mémoire de Maryvonne Thivet, décédée quelques jours avant Noël, avec quelques mots de sympathie envers celle qui a œuvré au sein du conseil municipal durant de nombreuses années. A ce sujet la famille a remercié la municipalité de son soutien. La pandémie n’a pas permis à tous les conseillers d’être présents. Trois manquaient à l’appel, cependant tous envisagent l’avenir : « sous les meilleurs auspices ». Madame le maire expose à ses conseillers le sujet de retrait ou dissolution du SIVOS des Voëvres. Le SIVOS est composé des communes de Bugnières, Leffonds, Marac, Ormancey, Villiers-sur-Suize avec les compétences du transport scolaire, des sorties et activités diverses, des salaires et toutes dépenses liées au fonctionnement des écoles. Depuis le 1^er janvier 2017 la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) à laquelle appartiennent les communes de Marac et Ormancey s’est dotée de la compétence scolaire. Par conséquent elle s’est substituée au deux communes au sein du SIVOS pour la compétence service des écoles. Le SIVOS s’est automatiquement transformé en syndicat mixte fermé. En revanche, les communes de Marac et Ormancey continuent d’adhérer individuellement au SIVOS pour la compétence scolaire. A ce jour, le SIVOS connaît de graves difficultés financières. La prise de compétence par la CCGL et le manque d’effectif à l’école de Marac oblige la CCGL à revoir sa carte scolaire. Les élèves de Marac et Ormancey risquent d’être transférés dans une autre commune. Les communes de Bugnières, Leffonds et Villiers-sur-Suize souhaitent par conséquent se retirer du SIVOS dès à présent et constituer une entité entière. Elles regroupent une soixantaine d’élèves et les années à venir les effectifs sont annoncés à la hausse. Les bâtiments existants, moyennement quelques aménagements, sont susceptibles d’accueillir tous les écoliers. Un projet de réhabilitation d’un ancien bâtiment est en cours d’instruction et permettra dans l’avenir d’obtenir des structures adéquates pour l’enseignement, la cantine, l’éducation physique et la garderie. Le code général des collectivités territorial intercommunal autorise le retrait des communes et toutes les conditions sont réunies pour aller dans ce sens. Les conseillers acceptent ce retrait par 7 voix et une abstention, sachant que les conseillers absents y étaient favorables lors d’une précédente discussion. « Le retrait des trois communes aboutira très certainement à la dissolution, cette dernière intervient de plein droit lorsque le syndicat ne comporte plus qu’une seule commune membre. Il ne restera plus que la CCGL en représentation substitution de Marac-Ormancey. » Ce regroupement limitera les navettes entre les différentes communes, « un site unique », réduira les frais de transport et le temps passé sur la route. En outre la gestion du personnel est une des difficultés majeures également lors des absences des salariés. La municipalité de Leffonds est en première ligne pour remédier aux absences des uns et des autres toutes fonctions confondues. Il est parfois difficile de remplacer les absences de courtes durées surtout au pied levé. L’Office National des Forêts a présenté un devis à la commune concernant le montage et le suivi d’un dossier de subvention relatif au reboisement d’une parcelle avec l’aide du plan de relance pour un montant de 1 800.00€ TTC. Le conseil accepte ce devis. Les conseillers seront vigilants quant aux essences qui seront susceptibles d’être plantées et à la solution proposée pour la protection des plants. La commune décide d’adhérer à l’association du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute-Marne (C.C.A.U.E), chargé de promouvoir et de développer la qualité architecturale, urbaine et environnementale. Moyennement une cotisation annuelle de 138,30€ durant une période de 5 ans la commune pourra bénéficier de conseils pour tout projet d’urbanisme d’architecture ou d’environnement. Le toit de l’église présente de nombreuses fuites et sa visite pour remédier aux travaux les plus urgents a permis de constater qu’à moyen terme il faudra procéder à une importante restauration. Certains travaux avaient pris du retard et ceux-ci seront prochainement effectués (lampes de rue, pose de lampadaires, réfection bouches d’égout, remplacement panier de la station d’épuration, remise en état armoire électrique…) Tous les membres de l’Association Foncière se sont retirés et depuis plus de dix ans celle-ci ne fonctionne plus. Par conséquent le Préfet procèdera à sa dissolution au 31 janvier 2022 pour défaut d’activité réelle. Le passif et l’actif sera repris par la commune. La commune se chargera de mettre en place avec les agriculteurs toutes conditions financières et administratives pour maintenir les chemins dans un bon état. Le Président de l’association « l’Abbaye Mormant Revivra » a acté la résiliation du bail emphytéotique avec la commune par lettre recommandée réceptionnée en ce début d’année. La commune propriétaire de ce bien mettra en place une convention avec l’association afin de permettre à cette dernière d’organiser les activités à venir sur le site.

Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021

Le conseil municipal s’est réuni ce jeudi 25 novembre et a passé en revue toutes les questions mises à l’ordre du jour. Afin de faire face à des dépenses liées à l’éclairage public le budget principal est modifié. Le conseil accepte de procéder à un virement de crédit de 5 000€ du compte 2188 au compte 204642. Afin de pouvoir régler des admissions en non-valeur il convient d’ouvrir les crédits suivants : Section fonctionnement du budget assainissement : Art 61521 : - 51€, article 6541 +51€. L’éclairage public rue du Champ Cayer a fait l’objet d’une commande subventionnée à 50% par le SDED 52. La charge totale de ces travaux est estimée à 6 966,70€. La part restant à charge de la commune est estimée à 2 902,79€. Un projet d’amélioration de l’éclairage urbain, complètement obsolète, a été étudié avec tous les acteurs de l’éclairage. Ce projet a été chiffré à environ 72 000€ pour les quatre années à venir. Le SDED subventionne à 50% ce type d’investissement. La collectivité se pose naturellement la question du renouvellement de ses luminaires et de la mise en œuvre d’une stratégie d’éclairage urbain cohérente avec les attentes sociétaires actuelles. Les statuts du syndicat mixte des transports scolaires d’Arc en barrois sont modifiés. Le syndicat a pour objet le transport d’élèves, d’étudiants et d’apprentis. Son champ d’action est limité au territoire des collectivités adhérentes. La contribution des communes et communauté de communes membres est déterminée par le nombre d’habitants. Le montant est fixé par le conseil syndical. Pour la part famille, son montant est fixé par délibération par le conseil Syndical. Elle ne sera demandée qu’aux élèves à partir du collège à l’exception des apprentis. Chaque commune est représentée au sein du conseil syndical par deux délégués et un suppléant. Le conseil autorise le maire à signer la convention territoriale globale proposée par la CAF pour la période 2022-2026. Cette convention vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la CAF : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion numérique et l’accompagnement social Le chemin rural dit « voie d’Arc » pourra être élargi. Sur proposition du propriétaire du terrain qui jouxte ce chemin une surface de 2a 21ca est offerte à la commune au prix de 1,50€ le m² pour un total de 316,50€, frais de notaires inclus à la charge du vendeur. La vente de bois en régie a permis un résultat de 14 3702,21€, soit un prix moyen de 103,65€/m3. Le cours du chêne actuellement a permis ce résultat qui dépasse les prévisions. Un sinistre de dégâts des eaux dans un logement communal a fait l’objet d’âpres négociations pour aboutir à un compromis d’indemnisation qui satisfait l’ensemble des acteurs. La commune se doit pour être en règle d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels. Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Ce document doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Les arbres du parc et autres sur la commune feront l’objet prochainement d’une taille spécifique pour éviter tous risques d’accidents. Il est à noter également qu’un véhicule et une remorque stationnent régulièrement près du terrain de foot et les manœuvres occasionnées sont de nature à détériorer le terre-plein et la sortie sur la route. Les propriétaires seront avertis afin de ne plus stationner à cet endroit. Le plan local d’urbanisme (PLUi) qui fixe les règles de développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme et les règles de construction est en cours d’élaboration. Les propriétaires qui pensent avoir un intérêt particulier à suivre ce dossier ou/et qui se sentent concernés doivent se rapprocher de la mairie. Mrs. Jean-Pierre et Jean-Claude RICHARD ont tous deux essuyé un refus d’une demande de certificat d’urbanisme en vue de la construction d’une maison d’habitation sur chacun des terrains cadastrés leur appartenant :  En effet Les parcelles C 717, C 715 et C 716 se trouvent hors P.A.U. et ne permettent pas une réponse favorable de la part de l’administration compétente, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère en vue d’une dérogation à la règle de la construction limitée. Vu le code l’urbanisme, notamment l’article L 11-1-2, alinéa 4 ; Considérant que ce projet est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et à la salubrité et la sécurité publique, que les réseaux d’eau, électriques, téléphoniques et d’assainissement se trouvent à proximité des terrains, que la construction se fera sur un terrain agricole très limité et de moindre valeur, que ce projet représente un intérêt pour la commune dans la mesure où il favorise l’accueil de nouvelles familles , il convient de favoriser cette extension pour maintenir le niveau de population. La commune dispose d’une école élémentaire et de l’ensemble des services de cantine et de garderie nécessaires, et a pour projet la construction d’une école maternelle afin d’accueillir de nouveaux ménages. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 8 voix pour et une abstention donne son accord pour ces certificats d’urbanisme pour déroger à la règle de la construction limitée prévue à l’article L 111-1-2 du code de l’urbanisme.

Réunion du Conseil Municipal du 13 septembre 2021.

Le conseil municipal qui s’est réuni le mardi 13 septembre 2021 a examiné les questions mises à l’ordre du jour.  Afin de rembourser la caution de l’ancien locataire du 1bis C rue du pré noyé : M. DUSSY Sébastien, il convient dans ce cadre d’ajouter en recettes et en dépenses la somme de 300€ à l’article 165.

Les statuts de la CC3F sont modifiés. Sur proposition du Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la prise de la compétence par la CC3F «Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12/04/20 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations », approuve les statuts modifiés, charge le Maire d’en informer la CC3F et lui donne tous pouvoirs  pour signer toutes pièces utiles dans ce cadre.

Le Gouvernement a décidé d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025.  Cette décision affecte considérablement les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens. Il faut y ajouter le risque de dégradation du service public forestier en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF. Les conseillers décident de suivre les préconisations de la Fédération des Communes Forestières en exigeant le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières, et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. Ils demandent une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises, et un maillage territoriale efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Dans le cadre de la restauration scolaire qui se trouve à la salle polyvalente de Leffonds et de la livraison des repas par un nouveau prestataire, Mme le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’acheter un four de maintien et de remise en température correspondant aux normes en vigueur afin de réchauffer les plats livrés par l’entreprise de restauration. Il est aussi prévu la cuisson des frites ce qui impose l’achat d’une friteuse électrique professionnelle.

En ce qui concerne le syndicat de regroupement des écoles « SMIVOS » le Président démissionnaire a été remplacé lors d’une réunion d’urgence le 02 septembre. Le nouveau bureau va examiner la situation, remettre de l’ordre dans les dossiers et étudier un nouveau plan d’économies. La municipalité a été obligée au vu de cette passation de pouvoir tardive et l’obtention des dossiers d’être extrêmement réactive. La rentrée scolaire ainsi que le transport des élèves se sont bien déroulés. Les mesures sanitaires n’ont rien compliqué.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le devis de la SARL LALIN de Chaumont pour les montants suivants : Four de maintien et de remise en température électromécanique 7 niveaux à 3 045,50€ HT ; Friteuse électrique professionnelle capacité 8 litres à 937€ HT. Le Conseil Municipal accepte et autorise le maire signer les devis.

Les boues de la station d’épuration feront l’objet d’un enlèvement par une société spécialisée. Une analyse des boues deux fois dans l’année est obligatoire. Cette opération fera l’objet d’une demande de subvention.

Une entreprise de voiries entreprend la remise en état de quelques chemins communaux. Au fil des travaux quelques aménagements indispensables ont été ajoutés. Ajout de trottoir pour barrer le passage de l’eau en direction d’une maison d’habitation, le curage du fossé le long du chemin du Champ Cayé, la remise en état gratuite d’un m² de trottoir. Certains habitants profitent de l’entreprise qui est sur place pour aménager les abords de leur propriété à leurs frais. L’éclairage du chemin précité sera réalisé prochainement avec la pose de deux lampadaires suivant une règlementation et des normes bien spécifiques qui devront être respectées. L’impact énergétique oblige l’utilisation de lampadaires qui éclairent vers le bas.

Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2021.

Le conseil municipal qui s’est réuni le mardi 15 juin 2021 a délibéré. Il décide d’exploiter les parcelles 9-12p et 17 en régie. 60 m3 de charme et de hêtre seront mis en vente de gré à gré, 2 m3 d’alisier et 86 m3 de diverses essences (hêtre, chêne, frêne et charme) seront mis en vente par appel à la concurrence). Le maire expose aux conseillers municipaux que la Communauté de Communes des Trois Forêts a décidé lors de son conseil du 16 mars 2021 d’approuver la prise de compétence  « organisation de la mobilité ». Sur proposition du maire, après avoir rappelé la loi du 24/12/2019 d’organisation des mobilités, le conseil entérine cette proposition et les statuts modifiés qui l’accompagnent. Les nouveaux statuts du syndicat mixte des eaux Leffonds-Richebourg-Semoutiers qui a comme compétence, l’approvisionnement en eau et son traitement, pour l’ensemble des abonnés des communes concernées sont également validés. Les ponts situés sur le chemin communal au lieu-dit « Rochevilliers » sont en très mauvais état. Ils présentent des risques d’affaissement et posent des problèmes de sécurité. Considérant qu’il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules à moteur afin de protéger la protection des usagers, le conseil décide de prendre un arrêté de circulation temporaire, interdisant toute circulation sur le chemin rural de la ferme de Rochevilliers. Un chemin de substitution de la ferme de Bréviandes à la ferme de Rochevilliers a été aménagé sur une longueur de 460 mètres afin de le rendre carrossable. Les services du SDIS ont effectué une reconnaissance et ont donné leur feu vert d’accessibilité pour permettre aux services de secours d’intervenir si besoins. Cet arrêté sera porté à la connaissance du public dans les prochains jours. Le conseil accepte de mettre à disposition le terrain de foot, les sanitaires et les vestiaires au comité départemental et sportif des foyers ruraux qui organisera les 07, 08, et 09 juillet une randonnée sport et nature sur le secteur d’Arc en Barrois. La chapelle de Notre Dame De la Bonne Garde entre Villiers-sur-Suize et Leffonds, édifiée à l’origine aux frais des deux communes, nécessite quelques travaux. La commune de Villiers en a réalisé une partie et la commune de Leffonds prendra à sa charge la restauration de la porte d’entrée. Des travaux de maintenance de la hotte  et de la cuisine ont été réalisés afin de maintenir le bon fonctionnement des installations. Madame le maire évoque l’avenir de l’école et des décisions importantes vont aller dans le sens d’un regroupement scolaire « maternelle et primaire » à Leffonds. Les maires de Bugnières, Villiers-sur-Suize et Leffonds y sont favorables. Tout le monde souhaite que ce projet aboutisse pour la rentrée 2022/2023, le temps des aménagements adéquats. La cérémonie du 14 juillet sera suivie d’un apéritif, il n’y aura pas d’autres divertissements. L’association « Mormant Revivra » proposera le 11 juillet une comédie précédée d’une visite guidée de l’abbaye.

Réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2021

Le conseil municipal qui s’est réuni le mardi 14 avril 2021 a approuvé les comptes administratifs 2020. Le budget principal, présente un excédent de fonctionnement de 123 046,93€ et un déficit d’investissement de 28 534,88€. Le conseil municipal décide d’affecter le déficit d’investissement de 28 534,88€ en réserve à l’article 1068 et de reporter l’excédent de fonctionnement de 123 046,93€ à l’article 002. Le budget assainissement présente un excédent de fonctionnement de 6 461,89€ et un  excédent d’investissement de 4 815,98€. L’excédent de fonctionnement est affecté à l’article 002. Le budget primitif 2021 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 470 469,00€ et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 101 388,00€, pour un budget global équilibré à 571 857,00€ Le budget primitif d’assainissement 2021 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 31 107,00€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 29 448,00€, pour un budget global équilibré à 60 555,00€. Après en avoir délibéré le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021: Taxe foncière bâti 32,57%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. L'armoire vétuste du poste de relevage, rue de la Cressonnière, menant à la station d'épuration, va être prochainement remplacée avec le renouvellement intégral de tous ses organes électriques de fonctionnement. Coût de l'opération 4 692,00€. Des dessableurs  vont être aménagés à la station et à la pompe de relevage pour améliorer le fonctionnement de ladite station pour un montant global de 13 220,28€. La rénovation des chemins est prévue pour le mois de septembre. Lors du passage du vaccibus 21 villageois ont pu bénéficier de la vaccination. La deuxième injection est prévue le 05 mai. Le repas des aînés  n'a pas eu lieu à cause de la pandémie et la municipalité remplacera le repas par un colis. La sono de l'église est opérationnelle, il suffit simplement de contacter la mairie pour disposer du matériel.

Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Un carnet de travaux bien rempli

Le Conseil Municipal s’est réuni mercredi 24 mars 2021. Les membres présents acceptent le remboursement d’une caution d’un logement communal pour un montant de 350€. Le Conseil procède au vote des subventions aux associations pour l’année 2021. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2021: Association Mormant Revivra 250 €, ONAC 100 €, le Souvenir Français 150€, la Prévention Routière 100 €, Tennis Club du Châtelet 250 €, Association La Montagne 500 €, Office du Tourisme des 3 Forêts 100 €. Le conseil municipal autorise l'ONF à marteler les parcelles 10.3 (Bois Roblot)et 34.1(la Petite Revenue)en coupe sanitaire d’épicéas communs pour une vente en bloc sur pied en 2021. Il autorise également les travaux sylvicoles sur les parcelles P.18.1; 31a et 31b pour 2021, proposé pour un montant de 5730€ HT. La commune de Leffonds sollicite la Communauté de Communes des Trois Forêts afin de lui déléguer la maîtrise d'ouvrage de l'abbaye de Mormant pour les études techniques, architecturales et archéologiques préalables à une restauration; les travaux de clos et de couvert (structure, toiture, façades et menuiseries extérieures) qui permettraient de sauvegarder durablement l'abbaye. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité d'approuver la demande de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes des Trois forêts pour la sauvegarde de l'abbaye de Mormant, et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette démarche. La station d’épuration nécessite le remplacement de pièces défectueuses et pour parfaire son fonctionnement il sera procédé à la mise en place d’un dessableur à la station proprement dite et à la station de relevage pour un montant avoisinant les 6000€. Certains regards nécessitent un renforcement voire un déplacement. Avec la pandémie l’évacuation des boues engagent des dépenses imprévues. La mairie a été subventionnée à 80% pour le précédent enlèvement. L’armoire électrique sera elle aussi remise aux normes. Une grosse opération de remise en état des chemins sera opérée au cours de l’année, Il s’agit de la partie basse du chemin du haut de la Vigne, le virage du Hameau de Mormant, la Charme Ronde sur 100 mètres, le pont de l’autoroute sur la voie de Giey, l’entrée du chemin des Venduelles, le chemin qui mène à l’antenne près du château d’eau. Les devis sont à l’étude actuellement. Dans le cadre d’un programme national « ponts » spécifique aux communes rurales le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a lancé un appel à candidatures pour aider les communes qui en ont le plus besoin dans le recensement et l’évaluation de leurs ponts et murs de soutènement des voiries (dispositif de 40 millions d’euros financé par le plan de relance). A travers ce dispositif, l’État initiera un “carnet de santé” des ouvrages permettant aux collectivités de retrouver toute leur place dans leur responsabilité de gestionnaire de ces ouvrages et d’inscrire dans la durée l’effort initié par le plan de relance. 73 % des élus du bloc communal ne disposent d’aucune base de données de recensement de leurs ouvrages d’art, cette méconnaissance les expose à des risques de sécurité publique croissants. Les cloches de l’église vont faire l’objet d’une remise en état pour un montant de 2142.00€ TTC. La commune va faire l’acquisition d’une nouvelle tondeuse pour 4397,71€. L’entrée du cimetière sera aménagée pour permettre aux personnes à mobilité réduite de circuler avec plus de facilité. Un logement communal de l'ancien presbytère est en cours de rénovation, les poteaux d’éclairage doivent également être repeints. La toiture de la salle des fêtes présentent des fuites d’eau. Une entreprise a été contactée pour procéder à la remise en état. Madame Voillot a fait part à ses conseillers de la suppression d’un poste au regroupement pédagogique des Voëvres ce qui va nécessiter une remise en question de l’organisation de l’école. Il va donc falloir repenser l’architecture éducative. Puisqu’il y a suppression d’un poste. Une rencontre entre maires décidera de la suite logique à donner à cette décision.

Réunion du Conseil Municipal du 23 novembre 2020.

Les boues et la Covid font gonfler le budget assainissement.

Le conseil municipal s’est réuni  lundi 23 novembre 2020 pour étudier les questions mises à l’ordre du jour. La gestion des boues de la station d’épuration est particulièrement délicate(Covid).L’épandage des boues extraites depuis le 24 mars est interdit. Parmi plusieurs possibilités, la solution d’évacuation retenue est celle de « dépotage en tête de station ». Une convention a été passée entre Véolia pour le traitement pour un montant de 1708.60€ H.T. et la société Castel Assainissement de Chateauvillain, chargée du pompage et du transport des boues sur Chaumont, pour un montant de 2567.00€ H.T. Une demande de subvention sera adressée à l’Agence de l’Eau Seine Normandie ainsi qu’au Conseil Départemental. Considérant le vieillissement de la station d’épuration et afin que celle-ci reste performante des travaux d’entretiens réguliers seront nécessaires auxquels s’ajoute la période de crise sanitaire due à la Covid 19 qui entraine un surcoût au niveau de la gestion des boues. La taxe d’assainissement n’ayant pas été augmentée depuis quelques années, le Maire propose une augmentation de cette taxe à compter du 1^er janvier 2021.La taxe d’assainissement se décompose en trois éléments : La part consommation passera à 0,20 € par mètre cube d’eau consommé par an la part fixe passera à 30 € par an par abonnement.  Le tarif de la redevance pour modernisation des réseaux est fixé chaque année par l’Agence de l’Eau soit actuellement 0,185 € par mètre cube d’eau consommé. L’augmentation concerne l’ensemble des foyers raccordables au réseau d’assainissement collectif ainsi que la SAPRR (Autoroute Paris Rhin Rhône). Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces augmentations. Le conseil valide un virement de crédit de 2 500€ du budget principal au budget assainissement pour faire face aux dépenses supplémentaires. Sur la question de la remise à niveau de l’éclairage public, la commune a déposé auprès du SDED (Syndicat Départemental Énergie Déchets) des demandes de travaux. Jean-Michel Ollier très investi dans ce dossier a présenté une analyse afin de développer les différentes opérations à mener très rapidement dans ce domaine. Dans un premier temps, cela concerne la remise en  état de 6 coffrets de commandes d'éclairage ainsi que le remplacement des horloges de Leffonds et Mormant qui ne sont plus fonctionnelles et dont l’estimation du coût des travaux s’élève à 3 840€ HT  ainsi que la pose de 2 lampadaires d'éclairage de rue au niveau du n° 3 & n° 7 du chemin rural dit du Champ Cayer pour une estimation identique. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ensemble de ces travaux à réaliser qui fera l’objet d’une demande de subvention auprès du SDED. En parallèle, une demande d'étude a été diligentée concernant l'éclairage du village afin d’effacer les « zones d'ombre » et de remplacer l'installation actuelle par un éclairage avec des ampoules du type LED. A ce jour, la maintenance n'est plus assurée de manière pérenne, les dysfonctionnements s'empilent sans pouvoir assurer une remise en état fiable. La maintenance reste précaire au regard de la vétusté des installations qui ne correspondent plus aux technologies actuelles. Les lampes actuelles ne sont plus commercialisées et ne sont remplacées que par du matériel réformé encore en état de fonctionner. La rénovation de l'ensemble de l'éclairage de rue avec ampoules du type LED impose plusieurs étapes. Un travail de recensement des points d'éclairage  sera réalisée, puis transmise au SDED qui examinera cette ébauche pour y apporter quelques aménagements s’il y à lieu. A réception de l’avis du SDED une concertation permettra de finaliser ce dossier. La vente en régie de 258.79 m3 de bois pour 22566.16€ a permis de réaliser une recette de 15033.03€, soit un prix moyen au m3 de 58€ net, les frais annexes s’élevant à 7533.03€. Cette année la municipalité a recensé 65 demandes d’affouage contre 58 en 2019 et les attributions vont être délivrées dans les prochains jours. Les arbres du Vieux Moulin ont été abattus et feront l’objet d’une attribution ultérieurement compte de tenu de l’humidité du terrain en cette époque.

Réunion du Conseil Municipal du 09 septembre 2020.

Des îlots de biodiversité seront plantés sur la commune.

Le conseil municipal s’est réuni  mercredi 09 septembre 2020 pour étudier les questions mises à l’ordre du jour. Suite à l’embauche d’un nouvel agent d’entretien les heures dédiées à l’entretien de l’école, de la mairie et de la salle polyvalente ont été réparties d’un commun accord entre les deux personnes concernées. Le conseil donne son agrément à cette nouvelle répartition. Le conseil accepte que la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne signe, un ou plusieurs contrats, auprès de particuliers, de collectivités, ou d’exploitants agricoles, pour la création d’ilots de biodiversité dans les grandes plaines agricoles pour y implanter des îlots arbustifs composés de 12 plants d’au moins 4 essences différentes. En coordination avec certains agriculteurs 7 à 8 îlots seront implantés sur le territoire du village. Un contrat sera rédigé entre l’association et les propriétaires qui se seront fait connaître. A la demande de la préfecture la délibération des délégations du conseil municipal au maire a été modifiée et mise en conformité avec la législation actuelle en ce qui concerne la ligne correspondant aux emprunts. Mariette Voillot et Sonia Oberlinger ont été désignées déléguées au Comité National d'Action Sociale (CNAS) qui est un service d'aide à l'action sociale au sein des collectivités territoriales en jouant le même rôle que pour le CE / CSE dans le secteur privé. Le Conseil donne son accord pour des travaux en régie concernant les parcelles 27 partie 32-36-46 & 47 pour un montant total (entreprise et ONF) de 9655€ correspondant à 300 m3 d’abattage, débardage, et transport de bois. Le conseil demande  l’application du régime forestier pour les parcelles D n° 266-267-280 (Les Sointures) ainsi que les parcelles YE 5 partie (Haut de la Vigne), YL n° 39 (Commodat) , YM n° 2 (Royes), ZV n° 31 (Le Devis) et ZY n°40 (Grande Corvée). L’abattage des arbres le long du ruisseau « Les Sointures » sera effectué avant la fin du mois. Les moteurs de la pompe de relevage rue de la cressonnière sont en cours de réparation. La commune envisage l’amélioration de l’éclairage, la pose d’une dalle béton sous les bennes à ordures, la mise en place d’une signalisation routière rue des cochons ne permettant l’utilisation de cette voie que dans un sens et à son utilisation qu’aux riverains. Les extrémités de la commune non pourvues de trottoirs vont faire l’objet d’une étude de réalisation. Le but est aussi de sécuriser la circulation et notamment la vitesse excessive de certains qui entrent dans la commune. La convention sportive permettant aux joueurs de foot de Rolampont d’utiliser le stade est en cours d’élaboration. Le conseil donne son accord pour que la salle polyvalente puisse être utilisée pour des cours de danse le jeudi de chaque semaine de 16 h 45 à 19 h 30. Mariette Voillot informe ses conseillers que la rentrée scolaire s’est bien passée et que tout a été mis en œuvre pour la sécurité de tous face à la COVID 19 et que son personnel a bien joué le jeu et que les enseignants et son personnel ont bien joué le jeu. La fête foraine se déroulera normalement les 10-11-12-17 & 18 octobre.

Délibérations du 23 juin 2020

Les budgets sont approuvés

Le conseil municipal qui s’est réuni le mardi 23 juin 2020 a approuvé les comptes administratifs et les comptes de gestion 2019. Le budget principal qui est en concordance avec le compte administratif 2019 correspondant, présente un excédent de fonctionnement de 100 422,94€ et un déficit d’investissement de 18 978,60€. €. Le conseil municipal décide d’affecter le déficit d’investissement de 18 978,60€ en réserve à l’article 1068 et de reporter l’excédent de fonctionnement de 81 444,34€ à l’article 002. Le budget assainissement présente un excédent de fonctionnement de 16 456,47€ et un  excédent d’investissement de 2 199,98€. L’excédent de fonctionnement est affecté à l’article 002. Le budget primitif 2020 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 439 533,00€ et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 108 627,00€, pour un budget global équilibré à 548 160,00€ Le budget primitif d’assainissement 2020 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 37 289,00€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 15 011,00€, pour un budget global équilibré à 52 300,00€. Après en avoir délibéré le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020: Taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. La commune a réceptionné un devis concernant l’abattage de 43 arbres situés sur un bien communal le long du ruisseau des Sointures, au lieu-dit « Le vieux moulin » jouxtant un terrain privé. Les arbres en question apportent des nuisances au bien privé. L’abattage de ces arbres ne peut se faire qu’en respectant les obligations visant à garantir une gestion respectueuse des équilibres naturels et le bon état écologique des cours d’eau et des milieux naturels. Les travaux ne pourront être engagés qu’avec l’autorisation des autorités compétentes en la matière.

Réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2020

Le 9 juin 2020 le conseil municipal s’est réuni au grand complet à 20 h 30 à la mairie de Leffonds. Le conseil municipal décide à l’unanimité de relever l’indemnité de fonction du maire et ses adjoints. Celles-ci seront portées pour le maire à 21,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique, et à 8,25% de cette même base pour les adjoints. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes : De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ; de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000€ autorisé par le conseil municipal ; de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Les délégués suivant représenteront la commune aux seins des différentes commissions intercommunales: M. Jean-Michel Ollier à la commission du SDED ; Mariette Voillot, Sébastien Lhuillier et Christophe Thivet au syndicat des eaux de Leffonds-Semoutiers-Richebourg ; Hélène Richard, Stéphane Lauper et Mariette Voillot «suppléante» au SITS d’Arc en Barrois ; Mariette Voillot, Hélène Richard, Sylvie Rousselle au SMIVOS des Voëvres de Marac, suppléant Jean-Baptiste Maupin ; Yves Mennetrier et Christophe Thivet à l’association des communes forestières. Sont désignés aux commissions communales : Sébastien Lhuillier, Maud Oberlinger, Frédéric Mathieu, Christophe Thivet, Sylvie Rousselle, Jean-Michel Ollier, Voillot Mariette, Stéphane Lauper, Jean-Baptiste Maupin, Hélène Richard, au comité des fêtes sports et loisirs ; Frédéric Mathieu, Christophe Thivet  Voillot Mariette, Hélène Richard,  sont responsables de la salle polyvalente ; Yves Mennetrier, Frédéric Mathieu, Jean-Baptiste Maupin, Hélène Richard, Sébastien Lhuillier, Christophe Thivet, Stéphane Lauper, Sylvie Rousselle aux bâtiments communaux ;  Jean-Michel Ollier et Maud Oberlinger à l’éclairage public ; Mariette Voillot, Hélène Richard, Sylvie Rousselle aux conseils d’école ; tous les conseillers sont représentés à la commissions des bois et forêts ; Mariette Voillot, Christophe Thivet, Stéphane Lauper, Sébastien Lhuillier à la commission station d‘épuration et assainissement ;  Jean-Baptiste Maupin, Christophe Thivet, Frédéric Mathieu , Sylvie Rousselle, Maud Oberlinger, Mariette Voillot, Sébastien Lhuillier à la commission des chemins communaux ;  Jean-Baptiste Maupin, Christophe Thivet, Frédéric Mathieu, Jean-Michel Ollier, Stéphane Lauper, Sébastien Lhuillier à la voirie et réseaux ; Mariette Voillot, Sylvie Rousselle, Hélène Richard et Yves Ménnétrier à la commission du cimetière ; Jean-Michel Ollier est nommé correspondant de la défense. 24 noms de contribuables ont été proposés aux services fiscaux pour constituer une liste de 12 membres à la commission communale des impôts directs. Monsieur Christophe Thivet est délégué de façon permanente, en cas d’empêchement du maire, pour remplir les fonctions d’officier d’état civil et signer les actes correspondants, pour les affaires concernant les bois et la forêt communale afin de signer les documents relatifs aux travaux forestiers. Frédéric Mathieu est délégué de façon permanente, en cas d’empêchement du maire, pour les affaires concernant l’urbanisme et les voies et réseaux afin de signer tous les documents, courriers, autorisations relatifs aux permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables. Une liste de 24 contribuables a été constituée et proposés aux services fiscaux pour constituer une liste de 12 membres à la commission communale des impôts directs. Madame la Maire informe ses nouveaux membres des travaux en cours. La station de relevage nécessite un réaménagement car malgré les travaux exécutés précédemment, celle-ci projette toujours des salissures dans le champ en contre-bas. Le rideau prévu pour la protection des propriétés voisines du terrain de foot sera posé prochainement. L’ancienne mairie va bénéficier de travaux de plomberie et d’électricité pour améliorer le bien-être des enfants qui profiteront de cette salle. Au cours de cette année des travaux de voirie, de signalisation et d’éclairage seront étudiés afin de maintenir et d’améliorer les conditions de vie et de circulation. La réouverture de l’école s’est déroulée normalement avec aujourd’hui 33 élèves de reçus sur 51 inscrits selon un planning pour que tous profitent à tour de rôle de cette réouverture. Un lave-linge et un sèche-linge seront achetés pour parfaire les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel, des encadrants et encadrés. Une borne d’incendie est en cours de remplacement rue Rimauchon pour un montant de 2616€ ttc. Les masques seront distribués prochainement aux habitants.

Réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2020

Madame Voillot Mariette réélue maire du village
Lors de cette séance du 26 mai 2020 Madame Voillot Mariette, maire sortante a procédé à l’installation de son Conseil Municipal. Séance particulière, dans le respect du protocole sanitaire. Elle a tenu à remercier les anciens élus et son personnel communal pour le travail accompli ces 6 dernières années. Elle a accueilli et félicité les nouveaux élus avec lesquels elle désire poursuivre son action. Yves Ménétrier a été désigné Président de la séance au bénéfice de l’âge et a démarré les opérations de l’élection du Maire. Sans surprise, seule candidate, Madame Voillot  été réélue par 9 voix sur 11, un blanc et une voix attribuée à Frédéric Mathieu qui n’était pas candidat. Christophe Thivet conserve sa place de premier adjoint et Frédéric Mathieu celle de deuxième adjoint. Madame Voillot et Christophe Thivet siègeront d’office comme délégués de communes au Conseil Communautaire. Les nouveaux élus ont écouté avec attention le contenu de la charte de l’Elu Local. Les réunions vont s’enchaîner rapidement pour procéder aux clôtures des budgets de l’exercice précédent. Madame Voillot informe ses conseillers qu’elle a quelques masques dédiés en priorité au personnel communal. Elle en recevra d’autres et parmi ceux-ci, il y aura ceux offert par le Conseil Départemental qui sont délivrés par ordre alphabétique des communes. Leffonds est dans le milieu du tableau, alors il faut être patient.

La charte de l'Elu Local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Réunion du conseil du 07 janvier 2020

Une bonne gestion des bois peut rapporter quelques subsides

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 07 janvier 2020 a examiné les questions mises à l’ordre du jour. L’O.N.F. qui a comme responsabilité, la gestion des bois communaux, propose un programme d’actions, pour la gestion durable du patrimoine forestier pour un montant de 7010€ H.T. Le conseil accepte le devis présenté. Au cours de l’exercice écoulé,
184.28 m3 de bois de bordure de route à la Revenue ont été vendus pour une somme globale de 16 317,17€. Pour 2020, les ventes de bois sont estimées à 263 m3 dans les parcelles 36-46-47 du Fays. Ces parcelles constitueront les affouages 2020/2021 représentant approximativement 400 stères auxquels s’ajouteront 300 stères de taillis à la combe Frère Jeanne, soit environ 700 stères. Madame la Maire propose l’admission en non-valeur d’une somme de 250€, représentant une dette impayée par un villageois. Cette action est refusée par le conseil, considérant que ce citoyen devait s’acquitter de cette dette. Le conseil prend note de l’extinction d’une créance de 38,30€ suite à une liquidation judiciaire. La commune est contrainte de régler une somme de 2 426,39€ concernant l’année 2009 pour la redevance de modernisation des réseaux de collecte. La redevance est perçue par l'agence de l'eau, auprès de l'exploitant du service assurant la facturation de la redevance d'assainissement, en même temps que celle-ci. A l’époque le montant de cette redevance a été communiqué tardivement et n’a pu être inscrite sur les factures d’assainissement.  La commune a épuisé tous les recours pour en être exonérée. La commune va faire l’acquisition d’une sono pour son église et autres utilisations pour un montant de 1437€ H.T. Le P.C. du secrétariat de mairie a besoin d’être remplacé vu l’évolution constante de ce type de matériel et des applications qui s’y greffent. Par conséquent un nouveau matériel sera acheté au cours de l’année. Le devis estimatif de ce matériel s’élève à 1558€ H.T. Les deux agents techniques contractuels seront titularisés prochainement. Une prochaine réunion sera programmée en fin de mois pour parler des travaux à venir, des élections municipales et également de l’adhésion à la charte du Parc National dont la décision devra intervenir avant le 15 mars 2020. Le conseil vote une subvention de 800€ à l’association Monteclair pour l’organisation de son concert du 13 décembre 2019.

Délibération n° : 01/2020

OBJET : DESTINATION DES COUPES AFFOUAGES EXERCICE 2020 – PARCELLES 12.1 – 17 – 26.1

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2020 ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

1 – Produits mis en vente : Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de35 cm de diamètre Autres feuillus, à partir de 35cm de diamètre;Découpe des arbres mis en vente; Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences
2 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune.

Délibération n° : 02/2020

OBJET : SUBVENTION ASSOCIATION MONTECLAIR

Le 14 décembre 2019 l’ensemble vocal Montéclair a donné un concert à l’église de Leffonds.

Afin d’aider cette association dans le financement de ce concert ; le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 800 € à l’ensemble vocal Montéclair.

Délibération n° : 03/2020

OBJET : POSTES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

A compter du 1^er mars 2020, le Conseil Municipal décide :

- de fermer le poste d’Adjoint Technique territorial contractuel d’une durée hebdomadaire de 6h30mn/35 rémunéré sur la base de l’échelon 1 échelle 1, après avis du Comité Technique du centre de gestion de la Haute-Marne,

- de fermer le poste d’Adjoint Technique territorial contractuel d’une durée hebdomadaire de 6h/35 rémunéré sur la base de l’échelon 1 échelle 1, après avis du Comité Technique du centre de gestion de la Haute-Marne,

- d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique territorial stagiaire d’une durée hebdomadaire de 6h30mn/35 rémunéré sur la base de l’échelon 1 échelle 1,

-  d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique territorial stagiaire d’une durée hebdomadaire de 6h/35 rémunéré sur la base de l’échelon 1 échelle 1,

Délibération n° : 4/2020

OBJET : CRÉANCES ÉTEINTES

Suite à la transmission par la Trésorerie de Chaumont d’un bordereau de situation de créance faisant l’objet d’une extinction suite à liquidation judiciaire de l’entreprise HASSANI H.M.B.C ; le Conseil Municipal décide de constater la perte sur créance irrécouvrable.

Il conviendra d’émettre un mandat de 129 € sur le budget principal (11500) et 37,24 € sur le service assainissement (31500).

Délibération n° : 5/2020

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR

Suite à la transmission par la Trésorerie de Chaumont d’un état d’admission en non-valeur ; le Conseil Municipal décide l’admission en non-valeur des 3 pièces suivantes sur le service assainissement (31500) pour un total de 38,30 € :

• Exercice 2017 : Construction métallique23,60 €
• Exercice 2017 : Construction métallique7,20 €
• Exercice 2008 : CUDEL Clarisse7,50 €

1. D’autre part le Conseil Municipal refuse l’admission en non-valeur des 3 pièces suivantes sur le budget principal (11500) pour un total de 250 € ; au motif que cette personne à un train de vie qui suppose qu’elle est solvable.: Exercice 2008 : LAVOCAT Alain 77 € - Exercice 2010 : LAVOCAT Alain 86 € - Exercice 2011: LAVOCAT Alain 87 €

Réunion du Conseil Municipal du 26 février 2020

Oui à l’adhésion à la charte du Parc National

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 26 février 2020 a débuté la séance par un vote sur l’adhésion de la commune au Parc National de Forêts. Après avoir pris connaissance de la charte correspondante, les conseillers décident d’y adhérer par 9 voix pour et une abstention sur les dix conseillers présents. Suite à l’arrêté du Maire en date du 17 octobre 2019, portant recrutement de Monsieur Philippe TARDY en qualité d’Agent Recenseur pour la commune de Leffonds, pour la période du 06 janvier 2020 au 27 février 2020, le Conseil Municipal décide de fixer sa rémunération sur la base d’un forfait de 1350 € brut soumis aux contributions sociales et autorise le Maire à établir les documents nécessaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les subventions aux associations suivantes pour l’année 2020. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2020 : Association Mormant Revivra 250 €, ONAC 100 €, la Prévention Routière 100 €, Tennis Club du Châtelet 250 €, Association La Montagne 500 €, Office du Tourisme des 3 Forêts 100 €. Le contrat avec la Société SEGILOG pour les prestations informatiques de la mairie arrive à échéance le 31 mai 2020 et il convient de le renouveler. La société SEGILOG a fait une proposition de renouvellement pour une durée de trois ans avec une échéance annuelle correspondant à 2043€ HT pour la cession du droit d’utilisation et 227€ pour la maintenance et la formation. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Madame la Maire à signer le contrat. Madame le Maire informe les conseillers que les heures de travail allouées à la secrétaire de mairie ne lui permettent pas de réaliser toutes les tâches administratives. Le conseil décide de lui octroyer 3 h 30 supplémentaires. A compter du 1er avril 2020, le Conseil Municipal décide, après avis du Comité Technique du centre de gestion de la Haute-Marne, de fermer le poste d’Adjoint Administratif principal 1ère classe titulaire, d’une durée hebdomadaire de 15 h 30 mn / 35, rémunéré sur la base de l’échelon 8 échelle C3, et d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif principal 1ère classe titulaire d’une durée hebdomadaire de 19 h 00 / 35 rémunéré sur la base de l’échelon 8 échelle C3. Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’état inquiétant de plusieurs ouvrages liés à la collecte et au traitement des effluents sur la commune. Le dessableur en amont de la station n’est pas fonctionnel et présente des défauts structurels et des effondrements localisés. Le déversoir d’orage rue de la Cressonnière ne fonctionne pas rendant le poste inutile, cela a pour conséquence un rejet d’eaux usées dans une parcelle privée avoisinante. Des solutions doivent être apportées au plus vite. Madame le Maire présente deux devis concernant ces travaux et après étudié les deux propositions dont les caractéristiques sont sensiblement identiques le Conseil Municipal décide de retenir le devis de 5 786,60 € HT. Une demande de subvention sera faite au Conseil Départemental pour l’ensemble des travaux.

Réunion du conseil du 17 juillet 2019

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 17 juillet pour  examiner et débattre des questions à l’ordre du jour. Dans le cadre de la politique de développement du numérique, pour l'éducation du ministère de l'Éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, l’état investit 20 millions d'euros à compter de 2018 dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir pour soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique dans les écoles de territoires ruraux. Il est prévu la mise en place d’un espace ou Environnement Numérique de travail « ENT » destiné aux enseignants et aux élèves. Il s’agit d’une solution logicielle en ligne qui permet de centraliser de nombreuses activités avec un accès sécurisé et des outils pédagogiques intégrés. La commune et l’école ont répondu favorablement à l’appel à projet. Ce dernier ayant été retenu, une convention de partenariat a été signée entre l’académie de Reims et la commune de Leffonds. Les devis étant réalisés, l’académie s’engage à régler 50% du montant total du projet. Le devis du matériel d’équipement numérique s’élève à s’élève à 8 390€ HT soit 10 068€ TTC. L'équipement se compose de 10 tablettes avec une valise de transport et d'un écran interactif. Le conseil donne son accord à cet investissement. M. Jacob Emmanuel, Président du club de football de Rolampont, a adressé un courrier à Mme Le Maire de Leffonds par lequel il souhaiterait bénéficier de la mise à disposition des installations sportives. En effet le terrain de foot de Rolampont sera en réfection pour la saison prochaine et le club a besoin d’un terrain de repli pour effectuer ses rencontres sportives. Sachant que le terrain de Leffonds est disponible et relativement proche de Rolampont il aimerait en disposer à compter du mois d’août 2019. Par ailleurs le club est en cours de rapprochement avec d’autres clubs et fait de Leffonds, un terrain équidistant, ce qui engendre un bon compromis pour favoriser le maintien des activités sportives du club, dans un contexte très compliqué. Le conseil accepte cette demande et une convention sera établie entre la commune et le club de Rolampont. Les conseillers demandent à Mme Le maire de demander une étude chiffrée pour sécuriser deux portes d’entrée de l’établissement scolaire. Mme Voillot rappelle, que des gens de passage proposent leurs services pour divers travaux, avec des prix exorbitants et rappellent aux villageois qu’en cas d’urgence s’ils sont appelés à prévenir la gendarmerie  il faut faire le 17. Des villageois se demandent quelle est la solution pour maîtriser les populations de chats qui pullulent dans certains quartiers. Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés. Depuis septembre 2013, la Fondation 30 millions d'amis a mis en place une convention type pour encadrer son action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction. Il faut se renseigner.

Réunion du conseil du 16 octobre 2019

Les dépenses s’envolent au smivos.

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 16 octobre. Les questions mises à l’ordre du jour n’ont pas fait débat. Lorsque les pompiers du village ont clos leur association ils ont fait don au foyer socioculturel de Leffonds du solde de leur compte soit 5 915,46€. Ce montant sera reversé à la commune pour financer une partie de l’achat du matériel numérique des écoles de Leffonds qui entre dans le projet ENIR « Ecoles numériques innovantes et ruralité ». L’école vient d’être dotée de ce matériel. Le Tennis Club du Chatelet ayant enregistré une augmentation de ses adhésions a dû faire face à des frais imprévus ; c’est pourquoi le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle au club d’un montant de 700 €. Acces-bureautique a été retenue pour la sauvegarde de l’ensemble du travail et des données du poste informatique de la mairie, pour 190€ de frais d’installation avec un loyer de 40€ par mois durant 36 mois. Un nouveau recensement se déroulera en janvier 2020 et le conseil accepte la nomination d’un coordonnateur et d’un recenseur. Le conseil accepte le versement exceptionnel au Smivos des Voëvres d’un montant de 13 986€, représentant 378€ par enfant scolarisé, pour compensé un déficit récurrent dû à une gestion chaotique. Afin de régler la participation exceptionnelle demandée par le SMIVOS des Voëvres il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants : Article 615231 -15 450€, Article 65548 +15 450€. Les membres du conseil suggèrent un retrait de ce syndicat et une installation prochaine des maternelles à Leffonds. Une réunion avec les communes concernées sera organisée pour concentrer toutes les activités scolaires à Leffonds. Le tarif des affouages reste inchangé, 20€ le lot. Une convention va être signée avec l’ensemble vocal Monteclair pour l’organisation d’un concert le 15 décembre, moyennant 1 600€ de frais d’organisation. Les conseillers fixent le prix d’entrée à 10€. La commune finance l’achat de deux paires de buts pour enfants pour les rencontres organisées sur le terrain de foot de Leffonds. Coût : 3 234,12€. Une clôture de protection de 6 mètres de hauteur et 40 mètres de long sur le stade sera installée pour éviter aux ballons d’aller chez les voisins. Coût: 5 359€.  Le devis de 4 770,39€ concernant le remplacement d’une porte sécurisée pour l’école et d’un vitrage sur un bâtiment est accepté. La commune signe une convention avec les archives départementales pour récupérer les archives du village depuis la fin du 18^ème siècle. Les Archives Départementales feront un classement et un inventaire des documents qui seront ensuite numérisés, afin que ces derniers soient conservés dans le temps.  Un recensement des tombes est en cours, sachant que le maire est en droit de récupérer les tombes abandonnées ou qui n’ont pas été renouvelées.

Réunion du Conseil Municipal du 06 mai 2019

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 06 mai 2019 s’oppose à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune. En effet cette mesure serait de nature à retarder de plusieurs mois l’encaissement des recettes correspondantes par les communes. Ce décalage affecterait de manière significative le budget des communes. L’intérêt des communes est de disposer au plus tôt des liquidités en question afin de les intégrer dans son budget pour ses dépenses de fonctionnement et d’investissement. Si cette mesure venait à être maintenue, la commune pourrait envisager la diminution des commandes de travaux en forêt auprès de l’ONF comme le report de vente de bois par exemple. Sylvie Rousselle a été désignée comme membre délégué titulaire du Sivos des Voëvres. Le lot de chasse N°1 au Fays de 86 ha 77 a été dénoncé par le titulaire Jean-Jacques Boureau. Ce dernier et son équipe avait demandé que ce lot soit revu à la baisse. La commune n’ayant pas donné suite à cette requête, l’adjudicataire a donc décidé de jeter l’éponge. Il devra s’acquitter de 50% de la participation annuelle de location prévue dans le bail en cas de résiliation soit 2935€. Cette chasse va donc faire l’objet d’une nouvelle attribution. Le mode de passation d’attribution de cette dernière a été voté par les membres du conseil. Les conseillers ont privilégié, par 7 voix pour, un mode par adjudication spus pli cacheté, contre 3 voix pour un une solution à l’amiable. La société Castel-Boulangerie de Chateauvillain ayant supprimé ses tournées la commune va essayer de trouver une solution pour avoir du pain pour ses ressortissants. Le stade de football n’est plus utilisé en compétition depuis le forfait général de son équipe. Le district de la Haute-Marne organise depuis la rentrée une nouvelle offre de pratique pour jouer autrement : Le Foot Loisir à 7. Jouer au foot ne se conjugue plus forcément avec entraînement et compétition mais aussi avec moment choisi, avec des amis. L’objectif est de réduire les contraintes d’encadrement, de règlement, d’assiduité, de résultats, et de proposer, au sein du club et des entreprises, de larges créneaux horaires à ces nouvelles formes de jeu. Le conseil est d’accord pour mettre le terrain à disposition pour cette nouvelle forme de jeu. Le pare-ballons, hors d’usage, sera remplacé. Les habitants se plaignent que certains automobilistes ne respectent pas la vitesse limitée à 50 km/h, la commune va entreprendre une étude pour trouver une solution afin de faire respecter la limitation dans les entrées du village. La séance s’est terminée par la désignation des membres du bureau  pour les tours de garde des élections européennes.

Réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2019

La commission des marchés représentée par quelques conseillers municipaux s’est réunie une première fois lundi 24 juin à 18 h 00 pour procéder à l’ouverture des enveloppes concernant la mise en adjudication du lot de chasse n°1 du Fays. Six candidats ont adressé une offre reçue dans les temps. Quatre des six offres étaient de valeurs approchantes et l’offre la plus élevée, qui a été retenue est celle de Pascal Chantôme, 5 292,36€ pour une surface de chasse de 86 ha 76 ca soit 61€ l’hectare. Mardi 25 juin, le conseil municipal s’est à nouveau réuni et Madame le Maire Mariette Voillot après avoir informé les conseillers du déroulement des opérations a entériné cette décision dès le début de la séance. Madame le maire est chargée de la réalisation  du contrat d’engagement avec le prestataire retenu. L’environnement numérique est confronté à de multiples risques tels que des cyberattaques et parallèlement la collectivité est amenée à traiter de nombreuses données personnelles. Dans ce contexte il ressort que chaque collectivité se doit de mettre en place un délégué à la protection de ces données « DPD ». La secrétaire de mairie sera amenée très prochainement à suivre un stage pour bénéficier des ressources et formations pour mener à bien ses missions. Un système mutualisé est mis en place avec un centre de gestion (le CDG 54) et une convention sera signée pour garantir une bonne protection des données. Le coût de ce service mutualisé s’élèvera à 0.057% de la masse salariale de la collectivité avec un forfait minimum de 30€. Le patrimoine forestier de la commune est actuellement géré sur la base d’un document de gestion durable intitulé « aménagement forestier » qui arrivera à échéance le 31 décembre 2020. L’office National des Forêts va entamer l’élaboration d’un nouveau document pour la prochaine période. Il s’appuiera sur le bilan des années écoulées et également sur des études et des analyses nouvelles selon les fonctions de production, écologiques ou sociales. Cette révision d’aménagement vise à poursuivre la mise en valeur du patrimoine forestier de la commune et à garantir une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. Les travaux forestiers de cette année soit 280m3 sont programmés dans les parcelles 27-28.1-2 9.1 et 32. Le poste de relevage a bénéficié de travaux pour un montant de 2 069,47€ h.t. Une subvention de 4000€ sera versée au budget assainissement et le conseil accepte  les virements de crédit qui en découlent pour  assurer le règlement de frais. La commune envisage de signer un contrat d’entretien des installations techniques de la salle polyvalente avec  la société ETNAIR, comprenant deux visites d’entretien par an.  La stèle du Fays a fait l’objet d’une rénovation. La fête du 14 juillet se déroulera dans les conditions habituelles. Le tarif du repas ne change pas. Les habitants pourront s’inscrire à réception du bulletin d’inscription. La date du 14 décembre est retenue pour un concert à l’église par l’ensemble vocal Monteclair.

Réunion du Conseil Municipal du 06 mars 2019

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 06 mars 2019 a examiné les questions mises à l’ordre du jour. Le groupement d’intérêt public institué le 05 juillet 2010 ayant pour objet de préfigurer le parc nationalentre Champagne et Bourgogne arrive à son terme 05 juillet 2019. Sa convention constitutive prévoyait sa dissolution au plus tard 9 ans après sa création. Cependant alors que le projet entre dans sa phase finale de création, il est important afin de permettre une transition optimale, de conserver l’entité du GIP aux côtés du nouvel établissement public de parc national pendant un délai difficilement quantifiable en amont. L’assemblée générale du GIP réunie le 18 octobre 2018 a rédigé l’avenant n°7 modifiant l’article n°5 de la convention constitutive. Ce dernier prévoit désormais la constitution du groupement pour une durée indéterminée. Le conseil a validé cet avenant. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser un plan de zonage d’assainissement. Le Conseil Municipal charge le Maire de faire appel à un cabinet d’étude afin de réaliser le plan de zonage assainissement de la commune. Deux sociétés de chasse ont demandé par courrier une révision à la baisse de leur bail de chasse et le conseil n’a pas donné de suite favorable à ces requêtes. Les subventions aux associations ont été renouvelées : Mormant Revivra 250€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, La Prévention Routière 50€, Tennis Club du Châtelet 250€, La Montagne 500€, Office de Tourisme des Trois Forêts 50€. Le conseil municipal accepte l’engagement de la commune pour une durée illimitée dans la certification de la gestion forestière durable auprès de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et accepte que cette participation au système PEFC soit rendue publique. Cette association définit à travers son schéma les bonnes pratiques de gestion forestière. Ce schéma est révisé tous les 5 ans et correspondant à une contribution financière forfaitaire de 20€  à laquelle s’ajoute 0.65€ par ha soit 241€ pour 340 ha. La commune envisage au cours de l’année, la réfection de ses routes et chemins communaux qui le nécessitent, la rénovation des pavés devant le monument aux morts, et l’amélioration de l’éclairage public. La station d’épuration créée en 1975 nécessite des travaux de rénovation importants. Une étude va être menée afin d’augmenter la durée de vie de cette infrastructure.

Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2019

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 09 avril 2019 a approuvé les comptes administratifs et les comptes de gestion 2018. Le budget principal qui est en concordance avec le compte administratif 2018 correspondant, présente un excédent de fonctionnement de 166 423.21€ et un déficit d’investissement de 90 631.54€. €. Le conseil municipal décide d’affecter le déficit d’investissement de 90 631.54€ en réserve à l’article 1068 et de reporter l’excédent de fonctionnement de 75 791.67€ à l’article 002. Le budget assainissement présente un excédent de fonctionnement de 2 698.68€ et un  excédent d’investissement de 5 585.98€. L’excédent de fonctionnement est affecté à l’article 002. Le budget primitif 2019 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 443 353,00€ et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 182 811,00€, pour un budget global équilibré à 626 164,00€ Le budget primitif d’assainissement 2019 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de
31 417,00€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 19 362,00€, pour un budget global équilibré à 50.779,00€. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2019: Taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Une subvention de 500€ est attribuée à l’association de parents d’élèves pour financer le spectacle de Noël 2018. Concernant l’étude de zonage assainissement, le Maire expose au Conseil Municipal l’offre du Cabinet Solest-Environnement pour la réalisation du zonage d’assainissement de la commune. Après avoir étudié le déroulement de l’étude proposée, le Conseil Municipal accepte le devis sans les options pour un montant de 3500 € HT et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires dans le cadre de ce dossier. Mis à part les charges d’entretiens courants des bâtiments et équipements, la commune n’envisage pas de grands travaux  pour 2019, les routes du village vont continuer à être entretenues « trous à boucher » sur la voie romaine, la partie basse de la route qui dessert les maisons du Haut de la Vigne et sur le chemin des cochons. La station d’épuration va bénéficier d’un lifting afin de prolonger le bon fonctionnement de son ensemble.

Réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2018

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 24 octobre 2018  a examiné les questions mises à l’ordre du jour. Le conseil municipal a donné son accord sur le projet de charte et sur le rapport environnemental du parc national par cinq voix pour, quatre voix contre et une abstention. Il n’y avait que huit conseillers pour délibérer avec deux procurations pour trois absents. De nombreuses zones d’ombre subsistent dans ce dossier et ne laissent pas indifférents les élus et surtout parmi eux les agriculteurs et les chasseurs. Il faut bien considérer que c’est le flou absolu et ce qu’on nous en dit aujourd’hui pourra changer totalement demain. Il n’y a aucune certitude. Si certains  élus croient au développement de la Haute-Marne par ce biais, personne ne croit au miracle. Ce n’est pas la création du parc qui va arrêter l’hémorragie démographique. D’autres essaient d’y croire, on peut rêver…Une enquête publique concernant le projet du parc national se déroulera du lundi 12 novembre à 9 h 00 au mercredi 12 décembre à 12 h 00. Une permanence se tiendra à la mairie de Leffonds le lundi 10 décembre à 14 h 30 et les mercredi 12 et jeudi 13 de 8 h 00 à 15 h 30.  Comme pour le 14 juillet, il est institué à la mairie de Leffonds une régie de recettes pour les affouages. Cette régie est chargée d’encaisser les recettes par chèques et le Maire de Leffonds et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Les affouages pour la saison 2018/2019 concernent les bois de la Revenue « parcelles 26-27-28-29-31-32 » le la parcelle 46 au Fays ce qui représente au total environ 600 stères. Une rencontre avec le garde forestier se déroulera vendredi 09 novembre à 13 h 30 à la mairie. Les inscriptions auront lieu après le 14 novembre. Madame le maire informe ses conseillers que le stationnement dans la rue du Grand Maye  près du garage de réparation automobile gêne le voisinage et perturbe également la circulation, d’autant plus que le bus scolaire a un arrêt de matérialisé pour prendre les enfants scolarisés au village ou à Marac. Le propriétaire du garage sera contacté pour pallier à ces désagréments. La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11 h 00.

Réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2018

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 12 décembre 2018  a examiné les questions mises à l’ordre du jour. Dans le cadre de la loi NOTRe, il est prévu le transfert automatique des compétences eau et assainissement collectif au 1^er janvier 2020. Parallèlement, le législateur a souhaité offrir une certaine souplesse aux ensembles intercommunaux (communes + EPCI) quant à la date de ces transferts. Ainsi, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 03/08/2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes dispose : « Les Communes Membres d’une Communauté de Communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la Communauté de Communes si, avant le 01/07/2019, au moins 25 % des Communes Membres de la Communauté de Communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 01/01/2026. Le conseil s’oppose au transfert  au 1^er janvier 2020 et prend acte que celui-ci aura lieu le 1^er janvier 2026. Suite aux difficultés rencontrées par le manque d’effectif, l’Union Sportive de Leffonds cesse de participer au championnat 2018/2019. La subvention de 1200€ attribuée à ce club, par la commune a été restituée intégralement. Le Conseil Municipal accepte de financer l’animation proposée par l’association des parents d’élèves pour organiser un spectacle de Noël moyennant  500€. La proposition d’exploitation forestière remise à la commune par l’O.N.F pour 2019 concerne les parcelles 28.1, 29.1, 36, et 47. Le conseil décide d’octroyer une indemnité d’un  montant mensuel de 60€ à l’employé communal au titre de la prime RIFSEP. Dans le cadre du Projet du Parc National de forêts, un membre de la commission d’enquête se trouvait en mairie le lundi 10 décembre pour écouter et répondre aux interrogations des habitants. Le cahier mis à disposition pour les doléances éventuelles est resté sans remarque ni commentaire. Les travaux engagés ce dernier trimestre sont terminés, le toit de la salle polyvalente est à nouveau étanche, le parvis de l’église est restauré.  Les fuites d’eau sur le réseau d’eau sont réparées au fur et à mesure de leur détection. La station d’épuration nécessite un remplacement de pièces défectueuses, en cours actuellement. Il est interdit de mettre des lingettes dans les toilettes. Un permis de construire pour un hangar agricole a été délivré rue des Fontaines.

Réunion du Conseil Municipal du 04 juillet 2018

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 04 juillet 2018  a examiné les questions mises à l’ordre du jour. Le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) représente un budget considérable pour les communes du regroupement avec beaucoup d’incertitudes liées aux dépenses. C’est pourquoi sur demande du maire de Marac et du président du SIVOS, les conseillers missionnent madame Mariette Voillot de contacter un organisme comptable pour un audit concernant les dépenses de fonctionnement. La commune de Marac souhaiterait supprimer le car scolaire de midi et créer une cantine sur place pour les élèves de l’école maternelle, afin de réaliser des économies de fonctionnement. Un débat s’est instauré autour de cette question qui ne fait pas l’unanimité. Un représentant des parents était à cette réunion, et ne souhaite pas l’ouverture de cette cantine comme beaucoup d’autres parents également. Il existe déjà une cantine à Leffonds avec plus d’une trentaine d’élèves qui en profitent avec tout ce que cela comporte en  effectif pour servir et encadrer. Est-ce que la suppression du bus va permettre des économies ? ce n’est pas si sûr. De plus en ce qui concerne la sécurité des élèves à Marac dont l’école est proche de la rivière, les parents attendent une protection approfondie. La commune de Leffonds planche actuellement sur la réalisation d’une école maternelle à Leffonds, et si elle se prononce pour la création de cette cantine à Marac ce ne serait que pour une année, si besoin reconductible, en attendant l’ouverture de cette école. Par ailleurs le Maire a demandé au Conseil Municipal d’approuver la constitution des lots de chasse nouvellement acquis par la commune séparés, en deux cantons bien distincts, le lot n°8 : Friches du bois Roblot – 5ha 77a 50ca et le lot n°9 : La grande Corvée – 23ha 23a 73ca. Le conseil autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à la location et se prononce pour une location à l’amiable par 7 votes pour contre 3 votes par adjudication. L’attribution sera réalisée lors d’un prochain conseil. Le Conseil Municipal adopte également le cahier des charges proposé par la Fédération Nationale des Communes Forestières de Haute-Marne. Les clauses particulières seront précisées dans les baux de locations. Dans le cadre d'un échange de parcelles forestières entre la commune et la SAFER, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande la distraction du régime forestier pour un total de 29 ha 01 a 29 ca,  d'exploiter en régie les parcelles 26.1-28.2-29.2-31 à la Revenue, de mettre en vente  publique 70m3 d’érables, tilleuls et frêne et 120m3 d’hêtres en vente groupée. Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l’ONF. L’entreprise Canivet a procédé aux réparations des biens communaux endommagés par la tempête. Le poste de relevage a lui aussi bénéficié d’une remise en état avec le renouvellement d’une deuxième pompe et d’un nettoyage complet. Le toit de la salle polyvalente sera remis en état en septembre. Un examen des chemins sera effectué pour un élagage éventuel. Les vitraux de l’église vont être restaurés pour un montant total de 8 398,80€. Les boules du jeu de quilles seront renouvelées. Les festivités du 14 juillet seront reconduites selon le programme des années antérieures.

Réunion du conseil des 12 et 19 septembre 2018

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 12 septembre 2018  a examiné les questions mises à l’ordre du jour. Le conseil accepte le paiement des heures complémentaires aux agents de la commune de Leffonds selon les nécessités de service. Le Tennis-club du Châtelet ayant enregistré une augmentation de ses adhésions a dû faire face à des frais imprévus, c’est pourquoi le conseil municipal a décidé de leur octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 550€. Les installations de protection incendie « bornes incendies » font l’objet d’une étude de fonctionnement et de débit. Il en ressort que le fonctionnement des bornes situées aux endroits les plus stratégiques ne posent aucun souci. Certaines bornes sont à remplacer totalement alors que d’autres ne nécessitent que des réparations de routine. Une étude est en cours pour la réalisation d’une réserve d’eau d’urgence. De nouvelles lampes de rue seront installées prochainement. L’église fera l’objet également des travaux d’aménagement au niveau de son entrée. Le chauffage et son éclairage intérieur extérieur bénéficieront aussi de quelques travaux de maintenance. L’éclairage du monument aux morts fera aussi l’objet d’une remise en état. Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 19 septembre pour procéder à un vote concernant l’attribution des lots de chasse. Ne participaient au vote que les conseillers n’ayant aucun intérêt pour la chasse, directement ou indirectement. Les autres conseillers sont sortis de la salle de vote. Le lot n°8 concernant les friches du Bois Roblot (5 ha 77 ca 50) a été attribué à la société de chasse en plaine de Leffonds à raison de 40€ l’ha. Le lot n° 9, La Grande Corvée (23 ha 23 a) a été accordé à Jean-Baptiste Maupin pour 43€ l’ha.

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2018
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 19 février 2018. Madame Le maire ouvre la séance en présentant le programme d’actions préconisé par l’O.N.F. pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune pour l’année 2018, à savoir le nettoiement de régénération et le cloisonnement des parcelles 28.2, 29.2, 31.1, 31.2,  la plantation d’une centaine de douglas et la mise en place d’une protection individuelle des plants. Ce programme représente globalement un montant de 6 602€ H.T. Le conseil donne son accord. Lors du conseil du 09 octobre 2017, madame Voillot avait présenté une proposition établie par la SAFER, de rétrocession et d’échange de parcelles de bois enclavées. Dans un premier temps la SAFER Grand Est avait fait une première proposition, cependant après concertation avec la caisse des dépôts, elle a décidé de réajuster la valeur des parcelles forestières à vendre à la commune. Dans le cadre de l’amélioration foncière de la forêt communale de Leffonds et de la forêt privée du Bois Guillen sur le territoire communal de Leffonds, appartenant à la SAFER, la commune de Leffonds propose un échange des parties « enclavées »,  l’Homme Mort, Accru de la Combe Jean-Picard, la Corne du Bois, les Montants, de la forêt communale de Leffonds pour une superficie de 11 ha 06 a 99 ca, contre les parcelles situées au sud de la ligne électrique (sous les Corneliers, les Corneliers, les Montants, Grande Corvée) ainsi que les broussailles du bois Roblot pour une surface totale d’environ 29 ha 94 a 17 ca appartenant à la SAFER. L’objet de cet échange étant d’améliorer le foncier de ces propriétés. Après avoir étudié la nouvelle proposition de la SAFER, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet échange : à savoir : Les parcelles cédées par la SAFER à la commune seront :Partie 1 : lieu-dit Broussailles du Bois Roblot pour une surface de 5 ha 77 a 50 ca, Partie 2 : lieu-dit Grande Corvée, ensemble de plusieurs numéros pour une surface d’environ 23 ha 40 a 46 ca La valeur totale de l’ensemble est estimé à 95 833 €HT soit 115 000 €TTC majoré des frais d’actes évalués à 3 500 € ainsi que la moitié des frais de géomètre évalués à 600€ à la charge de la commune. La valeur des parcelles cédées par la commune de Leffonds étant arrêtée à la somme de 77 100€ net la commune sera redevable d’une soulte de 115 000€ - 77 100€ soit 37 900€ net. Cette opération revenait d’après les premières estimations à 3 590€, hors frais d'acte et de géomètre. Préalablement à la vente et conformément au Code Forestier, la commune contactera les services de l’Office National des Forêts pour le montage d’un dossier distraction / application des parcelles concernées au régime forestier. Le dossier des subventions allouées aux associations est passé en revue et celles attribuées en 2017 ont été reconduites à savoir : Mormant revivra 250€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, La Prévention Routière 50€, l’Union Sportive de Leffonds 1 200€, Tennis Club du Châtelet 250€, La Montagne 500€. Madame le Maire donne lecture de la convention d’adhésion au service médecine professionnelle et préventive proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Marne. Cette convention annule et remplace la précédente convention signée le 17 novembre 2016 et prendra effet au 1er avril 2018. Le Conseil Municipal accepte cette nouvelle convention et autorise  le Maire à signer les documents y afférents. Dans le cadre des travaux à envisager en 2018, les conseillers ont fait une liste non exhaustive dans laquelle il est envisagé de refaire le pont qui dessert la propriété de chez Vitrey entre Villiers-sur-Suize et Crenay, la rénovation des vitraux de l’église avec la pose d’une sono, ainsi que le remplacement ou la rénovation totale de sa porte d’entrée, l’amélioration de l’éclairage sur la voie publique, le remplacement de bornes d’incendie, l’amélioration du chauffage électrique de la cantine et des bâtiments communaux, la réparation des dégâts occasionnés par la dernière tempête, la pose d’une sonnette sur la grille d’entrée du regroupement scolaire, la réalisation d’une plate-forme en béton pour les bennes à verre et papier. Les demandes de devis seront adressées rapidement afin de projeter ces dépenses dans le budget de l’exercice en cours.

Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2018

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 04 avril 2018 a approuvé les comptes  de gestion 2017. Le budget principal qui est en concordance avec le compte administratif 2017 correspondant présente un excédent de fonctionnement de 248.178.26€ et un déficit d’investissement de 74.635.75€. Le budget assainissement présente un excédent de fonctionnement de 4 172.98€ et un déficit d’investissement de 1.747.52€. Les excédents sont affectés aux budgets respectifs 2018. Le budget primitif 2018 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 526.363,00€ et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 238.594,00€, pour un budget global équilibré à 764.957,00€ Le budget primitif d’assainissement 2018 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 27.273,00€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 12.798,00€, pour un budget global équilibré à 40.071,00€. Le conseil décide de reconduire les taux d’imposition 2018 : Taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Les conseillers décident d’acquérir une petite parcelle boisée de 29,80 ares jouxtant des bois appartenant à la commune selon l’estimation des biens rétrocédés dernièrement à la municipalité par la SAFER. Madame le maire a établi une liste des travaux susceptibles d’être réalisés en 2018 avec des devis à l’appui : l’amélioration du chauffage de la cantine et des bâtiments publiques pour 12.950€ HT, de la porte de l’église pour 8.270€ HT, de la rénovation des vitraux de l’église pour 8.398,80€HT ,le remplacement d’une pompe de relevage pour 4.842€, de la mise en place d’une gâche électrique et d’une sonnette pour la porte de l’entrée de l’école pour 1.440€. Certaines bornes à incendie seront également remplacées. La commune mettra à disposition les structures nécessaires à l’association « La Montagne » pour le centre aéré qui ouvrira ses portes du 09 au 27 juillet 2018.

Réunion du Conseil Municipal du 09 octobre 2017

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 09 octobre 2017 a examiné les questions mises à l’ordre du jour. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire qui rappelle les règles d’octroi des indemnités versées par les communes aux agents des services extérieurs de  l’état, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à Madame Elmerich, Trésorière de la collectivité, les indemnités de conseil et de budget, aux taux maximum. La date d’effet de cette décision est fixée à la date de son installation dans ses fonctions de comptable. Suite à une proposition de la SAFER Grand Est, d’attribuer une partie des biens qu’elle possède ou qu’elle envisage, le Conseil Municipal après avoir étudié cet appel de candidature de massifs forestiers  décide de faire une proposition. Dans le cadre de l’amélioration foncière de la forêt communale de Leffonds et de la forêt privée du Bois Guillen sur le territoire communal de Leffonds, appartenant à la SAFER, la commune de Leffonds propose un échange des parties « enclavées ». La commune de Leffonds se propose d’échanger l’Homme Mort, Accru de la Combe Jean-Pierre, la Corne du Bois, les Montants + les broussailles du bois Roblot de la forêt communale, contre les parcelles situées au sud de la ligne électrique (sous les Corneliers, les Corneliers, les Montants, Grande Corvée) appartenant à la SAFER. L’objet de cet échange étant d’améliorer le foncier de ces propriétés. Après avoir étudié la proposition de la SAFER et l’avis rendu par le comité technique qui valide la proposition d’échange entre la commune et la SAFER. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ensemble des propositions, à savoir : les parcelles cédées par la SAFER seront :

• Partie 1 : lieu-dit Broussailles du Bois Roblot pour une surface de 5ha77.50 estimée à 10 500 € d’une part,
• Partie 2 : lieu-dit Grande Corvée, ensemble de plusieurs numéros pour une surface d’environ 23ha40.46 estimé à 70 190 €.

La valeur totale de l’ensemble est de 80 690 €. Les parcelles cédées par la commune de Leffonds pour une surface de 11ha06.99 sont estimées à 77 100 €. Après avoir étudié les estimations de ces parcelles, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cet échange. En compensation de la différence de valeur des parcelles concernées la commune accepte de verser une soulte de 3 590 € à la SAFER. Cet échange nécessite l’intervention d’un géomètre, les frais seront partagés par moitié à la charge de la commune et de la SAFER ; les frais de notaires seront également à la charge de chacune des parties. Une copie du projet d’échange sera envoyée aux Services Locaux France Domaine pour validation des estimations. Préalablement à la vente et conformément au Code Forestier, la commune contactera les services de l’Office National des Forêts pour le montage d’un dossier distraction / application des parcelles concernées au régime forestier. L’aérateur de la station d’épuration étant défectueux et compromettant le bon fonctionnement de cette station a fait, dans l’urgence, l’objet d’une remise en état. Les travaux ont été rondement menés, tous les acteurs de cette rénovation se sont démenés pour aller au plus vite. Un examen approfondi des fondations intérieures a permis de déterminer que cette station était en bon état. Le conseil municipal accepte le devis de remise en état de la rue des Fontaines avec la pose d’un revêtement enrobé pour un montant global de 61.392,00 HT€. La distribution des lots de bois se fera comme d’habitude et les demandeurs ne seront retenus que si le paiement par chèque, est joint à la réservation. La vente de bois est concernée par une régie. M.Frédéric Mathieu est désigné comme régisseur titulaire et est à ce titre habilité à recevoir les paiements. La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11 h 30 devant le monument.

Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2017

Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni mardi 28 novembre pour examiner les dépenses liées aux travaux effectués, en cours ou à venir. Que ce soit le budget d’assainissement, ou le budget principal de la commune, il est nécessaire d’opérer à des ajustements  et  de procéder aux virements correspondants. Les conseillers acceptent d’ouvrir les crédits liés à ces dépenses. Les conseillers décident d’approuver les modifications des statuts de la CC3F, et de voter en conséquence le transfert de la compétence optionnelle Assainissement Non Collectif avec la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le groupe des compétences facultatives. Le SPAN a comme missions, le contrôle technique, de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des dispositifs d’assainissement autonome, que ce soit en nouveau projet ou en réhabilitation, ainsi que celle de diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres dispositifs. Si nécessaire, elle liste les travaux à effectuer. Les ventes de 167 m3 de bois appartenant à la commune ont rapporté la somme de 36813,82€. €. Les parcelles de bois 9 – 32 et 40.1 soit 16ha25, feront l’objet d’une exploitation en 2018. Les 21 bornes d’incendie du village ont fait l’objet d’un contrôle de fonctionnement et de débit pour un coût de 42€ la borne. Madame Le maire informe les conseillers que tous les logements de la commune sont loués et trouvent repreneur assez facilement dès que l’un deux devient libre. Leur gestion impose quelques travaux qui engendrent des frais compensés par les loyers. Cette année les affouages concernent 90 demandes qui seront examinées jeudi 7 décembre à partir de 18 h 00 pour la distribution des lots. Le toit de la salle polyvalente présente des infiltrations d'eau depuis sa construction. La société qui a réalisé cette structure n’est plus sur le marché et le repreneur ne répond pas aux demandes de remise en état malgré la décennale qui court toujours. Pour ne pas aggravé la situation, les conseillers décident de faire procéder à sa remise en état par l’entreprise Canivet qui a présenté un devis de 7000€. La date du repas du 3^ème âge est fixée au 11 mars 2018.

Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2017
Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 12 avril 2017 a approuvé les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion 2016, se rapportant au budget principal, dressé par le trésorier de la commune, qui sont en concordance avec les comptes administratifs 2016 correspondants, et qui présentent un excédent de fonctionnement de 219.678,36€ et un déficit d’investissement de 13.933,26€. Le déficit d’investissement est affecté en réserve à l’article 1068 et l’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Les comptes du budget d’assainissement ont également été approuvés. Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 3.595,24€ et un excédent d’investissement de 5.274,98€. L’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Le budget primitif 2017 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 546.586,00€ et en dépenses et en recettes d’investissement  à la somme de 162.554,00€. Le budget primitif d’assainissement 2017 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 24.029,00€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 22.600,00€. Quant aux taxes locales celles-ci ne changent pas. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2017. Les taux votés sont les suivants : Taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Le contrat SEGILOG concernant la maintenance informatique est renouvelé. Une étude de faisabilité de la création d’une école maternelle est en cours actuellement. Une approche budgétaire est en cours d’exécution pour une création éventuelle dans l’ancien bâtiment jouxtant l’école primaire pour lequel il faut chiffrer le désamiantage et la mise en place des réseaux correspondants. Une réunion est prévue le 06 juin 2017. Les conseillers donnent leur accord pour la création d’un jeu de quille pour la somme de 5900€ T.T.C. Les cloches de l’église feront l’objet d’une maintenance de sécurité concernant principalement le renforcement de leur fixation. Une antenne de synchronisation de l’heure sera également installée. Le tout pour un montant de 1234,80€. La commune va également investir dans un nettoyeur haute-pression pour un montant de 2627,05€. Le toit de la salle polyvalente nécessite le renforcement de son étanchéité et un devis sera demandé. Une étude de ralentissement des véhicules concernant l’entrée de Leffonds en venant de Marac est en cours afin de déterminer quelle solution adapter. La fête du 14 juillet sera reconduite dans les mêmes conditions que les années écoulées. Cette année les bâtiments, les voies et  réseaux feront l’objet de dépenses pour un montant avoisinant les 140.000€. La station d’épuration vient de subir une réfection importante au niveau des canalisations. D’autres travaux sont envisagés telle la réfection d’un pont sur la route de Villiers-sur-Suize dont une étude est en cours actuellement et l’aménagement de la desserte du lavoir des Commes. Les bornes à incendie, 24 au total, seront contrôlées, testées et repeintes. La permanence du bureau de vote des élections a été mise en place avec la répartition des tours de garde.

Réunion du Conseil Municipal du 27 Juin 2017

Le conseil municipal s’est réuni mardi 27 juin pour étudier les questions mises à l’ordre du jour. Le conseil décide de créer une régie de recettes à caractère temporaire et de nommer un régisseur pour permettre à ce dernier d’encaisser les recettes, énumérées  dans l’acte constitutif de la régie, à la place du comptable public, pour le compte de la commune. Dorénavant tous les règlements concernant les lots de bois ou le repas du 14 juillet par exemple seront concernés par une régie. M. Frédéric Mathieu est désigné comme régisseur titulaire, M. Franck Prudent sera son suppléant. Tout paiement en espèces sera proscrit
En ce qui concerne le 14 juillet, les conseillers décident de maintenir les activités à l’identique des années écoulées. Le prix du repas reste inchangé. Madame Mariette Voillot présente un devis concernant la réfection de la toiture de la salle polyvalente. Cette dernière présente depuis son origine des infiltrations d’eau suite à une mauvaise conception de la structure. Celle-ci a déjà fait l’objet d’interventions qui, à ce jour, n’ont toujours pas réglé le problème. Les conseillers n’acceptent pas de payer les réparations qui font l’objet d’une garantie décennale. Ils demandent à madame le maire de contacter la compagnie d’assurance, de mandater au besoin un expert, afin d’obtenir, la remise en état de cette toiture, de la part de l’entreprise qui a effectué les travaux,  en l’occurrence, de son successeur,  puisque elle a été rachetée. La commission de sécurité a fait le tour des bâtiments afin de constater la conformité des installations et n’a pas découvert de problèmes majeurs. La SAFER Grand-Est se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution 156 ha 66 a 37ca de biens forestiers sur Leffonds. L’appel de candidatures  correspondant a été présenté aux conseillers afin de déterminer si la commune se positionnait sur tel ou tel biens et les conseillers ont donné leur avis sur ce dossier. Les candidatures doivent être déposées pour le 17 juillet dernier délai. Les travaux envisagés en début d’année sont bien avancés. La remise en état des routes, la conformité des assainissements, le remplacement et le déplacement d’une borne d’incendie sont en cours d’achèvement. La rue des Fontaines sera probablement refaite en septembre. Comme chaque année le centre aéré occupera le village pour trois semaines  à partir du 17 juillet.

Réunion du conseil du 16 novembre 2016

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 16 novembre 2016. Madame Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le nouveau régime indemnitaire « RIFSSEP » et d’en déterminer les critères d’attribution. Ce nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel va devenir au 1^er janvier 2017 le nouvel outil indemnitaire qui va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction, sans perte de rémunération pour les agents de la collectivité. Il s’agit d’un régime indemnitaire composé de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, et d’un complément indemnitaire annuel. (CIA). Toutes les revalorisations indemnitaires s’effectueront désormais dans le cadre du RIFSSEP. Le Conseil donne son accord pour la mise en œuvre de ce nouveau régime au 1^er janvier 2017. Après examen de deux devis le photocopieur qui a déjà 10 ans sera remplacé. Le devis de la société SIGEC a été retenu. Le vieillissement de la station d’épuration et de son poste de relevage nécessite des travaux d’investissement avec du matériel et des pompes nouvelles génération plus performantes afin d’assurer un bon fonctionnement et ainsi augmenter la durée de vie de la station. Le devis proposé par la société Parisot Technologie pour un montant de 4 036€ HT est accepté. Le conseil autorise Madame Le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine professionnelle, proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Marne. Cette nouvelle convention intègre le suivi psychologique. Afin de verser les derniers salaires de l’exercice 2016, il convient de faire un virement de crédit de 2 500€ du compte 615231(frais d’entretien de bâtiments) au compte 6413 (rémunération du personnel). Sont concernées par les coupes de bois 2017 les parcelles 2.1 de 4,52 ha du Bois Roblot,  27 de 7.05 ha de La Revenue et 46 de 7.30 ha du Fays. Les représentants de la commune et quelques personnes bénévoles seront sur place pour le martelage. Les conseillers autorisent Le Maire à signer tout document afférent. Un conseiller a demandé que les réunions du Conseil soient avancées d’une heure. Elles auront lieu en hiver à partir de 19 h 30.

Réunion du Conseil Municipal du 1er mars 2017

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 1^er mars 2017. Madame Le maire ouvre la séance en présentant le dossier des subventions allouées aux associations. Le conseil accepte de reconduire celles attribuées antérieurement à savoir : Mormant revivra 250€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, La Prévention Routière 50€, l’Union Sportive de Leffonds 1200€, Tennis Club du Châtelet 250€, Foyer Socioculturel  200€, La Montagne 300€, ainsi que 300€ pour la fête de l’agriculture qui se déroulera sur le canton d’Arc en barrois cette année. Les modifications statutaires CC3F intègrent de nouvelles compétences obligatoires imposées par la loi NOTRe, en matière de tourisme, d’aménagement de l’espace communautaire et d’actions de développement économique et ce à compter du 1^er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts de la CC3F. La somme de 1033€ correspondant au fond d’amorçage des nouvelles activités périscolaires sera reversée au SIVOS. Le projet de voirie se rapportant au chemin Caillé situé au Haut de la Vigne va faire l’objet d’une rénovation totale afin de desservir les nouvelles habitations et de canaliser les eaux de pluie qui ravinent et détériorent le chemin régulièrement. Un panneau de signalisation n’autorisera l’accès qu’aux seuls riverains. Deux lampes seront également posées sur ce chemin. Ces travaux devront intervenir courant mai. D’autres travaux déjà retenus, qui n’ont pu être effectués en 2016, la cause en étant imputée aux mauvaises conditions climatiques, seront également effectués. Ceux-ci concernent la voie romaine, le hameau de Mormant et le chemin des Puisots. Les chemins vont faire l’objet d’un élagage, et des arbres gênants en mauvais état seront coupés. L’entreprise Martel procèdera au nettoyage des rues du village et du hameau de Mormant. Le plafond de l’ancienne mairie est cours de rénovation.  Une société s’est également déplacée pour établir une étude sur la sonorisation de l’église, le devis correspondant sera étudié dès réception. L’ONF a proposé des travaux dans les coupes 39 & 41 du Fays et  2.1 du Bois Roblot pour un montant de 4600€. Les travaux sont acceptés par les conseillers. Le poste d’adjoint technique va passer de 30 à 35 heures par semaine en mode flexible. Il pourra lui sera proposé de travailler plus en été, selon les circonstances, sans pour autant dépasser une moyenne de 35 heures par semaine sur l’année. L’employé communal bénéficiera de stages lui permettant de petits travaux électriques et de travailler sur des échafaudages. Dans le cadre du nouveau régime indemnitaire « RIFSSEP » les employés communaux recevront désormais un complément de rémunération mensuel sous forme d’une prime de 20€ à 40€ suivant leur activité. La phase test de redevance incitative concernant la collecte des ordures ménagères est étendue à l’ensemble de l’année 2017. Il n’y aura pas de changement en ce qui concerne le montant de la redevance de l’année en cours, (idem 2016). D’après une étude effectuée par l’association QUE CHOISIR, l’eau de Leffonds est d’une excellente qualité, cependant certains élus se plaignent de la quantité en chlore de cette eau qui sent l’eau de javel, et qui pour certains, entrainent des démangeaisons lors de douche ou de bains. L’organisme, chargé de surveiller la tenue en chlore, a été sollicité afin de remédier à ces inconvénients. Madame le Maire informe son conseil qu’un couple du village a le projet d’offrir une prestation de service concernant le montage de pneus, de vidange, et d’entretien courant de véhicules, dont les prestations devraient débuter rapidement. Madame le Maire informe son conseil que la chute démographique de la Haute-Marne s’accélère à nouveau. La population haut-marnaise  vient de descendre en dessous de son niveau de 1946. Cependant Leffonds est une exception à cette règle. La population qui était tombée à 271 en 1990 est quasiment stable, elle est remontée et oscille entre 330 et 340 habitants actuellement, suivant les départs et les arrivées. A compter du 27 mars la production de titres d’identité et de transport ne sera plus assuré par la mairie. Seules les communes au plus proche de nous, équipées de dispositif de recueil, telles que Chateauvillain, ou Chaumont, seront habilitées. Les communes non équipées pourront toujours inciter les administrés à faire une pré-demande en ligne et les assister dans cette démarche.

Réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 11 juillet 2016. Les questions mises à l’ordre du jour par Mariette Voillot, maire du village, ont été passées au crible, et tout particulièrement les devis de travaux réceptionnés à cette date. Le bâtiment des logements communaux de l’ancienne cure a été entièrement ravalé et le résultat est très satisfaisant. Il reste cependant le mur de soutènement sur la rue des Fontaines qui va faire l’objet d’une restauration et dont le devis s’élève à 2388,00€ HT. Le terrain de tennis a fait l’objet d’une remise à neuf, comprenant le nettoyage en profondeur de la surface, le renouvellement des peintures au sol, des poteaux et du filet pour un montant de 5118,48€ TTC.  Une nouvelle chaise est en commande pour un montant de 444€ TTC. Il reste encore la serrure de la porte d’accès à remplacer pour empêcher les intrusions intempestives et maintenir ce poste de loisir en parfait état. Le dernier logement vacant de l’ancien presbytère est reloué et pour rendre celui-ci plus accessible et moins contraignant aux locataires, un volet de porte roulant fourni avec trois télécommandes muni d’un système solaire a été installé. A ceci un aménagement intérieur comprenant la pose d’un WC supplémentaire a été réalisé pour éviter aux locataires de se rendre systématiquement à l’étage. Les volets du logement communal sur la place seront également remplacés. Une baignoire, sujet de fuites, a été remplacée dans l'un des deux logements communaux au-dessus de l’ancienne mairie. Une remorque citerne pour faciliter les arrosages a été commandée pour un montant de 3660,00€ TTC. La commune cherche à acquérir une sono pour l’église, le devis réceptionné, d’un montant de 10267€, laisse sceptique les membres du conseil qui préfèrent contacter d’autres prestataires avant de se prononcer. La plus grande dépense est sans conteste la réfection des routes et chemin desservant les habitations du village, de la voie romaine et du hameau de Mormant. Les devis réceptionnés montrent des éléments disparates, qui sont de nature à jeter le trouble chez les décideurs, tant les prestations fournies sont loin d’être identiques ce qui influe énormément sur le coût des prestations envisagées. Les conseillers décident dans l’immédiat de procéder à la réfection du chemin des Puisots. Madame le maire invite les membres qui le souhaitent à se réunir pour étudier les autres devis avec éventuellement l’assistance de professionnels pour ne pas se tromper dans le choix des prestations.  L’acte de vente du chemin d’accès au lavoir des Commes est signé, il reste à aménager son accessibilité et son environnement, l’employé communal sera sollicité. Après avoir écouté les membres du conseil au plus proche de l’équipe locale de football, les conseillers décident de renouveler la dotation de l’U.S.Leffonds pour un montant de 1200€.  La combe Frère Jeanne possède 120 m3 de chênes qui feront l’objet d’une vente prochainement. Madame le maire informe son conseil qu’elle a commandé, pour constituer un espace de vie et de détente, dans le parc, proche de la salle polyvalente, une maison de loisirs, pour les petits, autour de laquelle elle envisage d’acquérir d’autres structures de jeux. En ce qui concerne la construction d’une école maternelle, dans l’immédiat, les différentes instances se rencontrent et le moment venu, chacun saura si le projet sera retenu ou pas.

Réunion du conseil du 12 octobre 2016

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 12 octobre 2016. Madame Voillot, maire de Leffonds, fait état des travaux qui devraient être réalisés d’ici la fin de l’année. La voie romaine et le chemin des Puisots en font partie. Les travaux d’extension de l’assainissement de la rue des fontaines pour un montant de 10.552,50€ HT et  le déplacement de la borne d’incendie pour un montant de 8255€ HT sont également retenus pour cette année également. En ce qui concerne la réfection intégrale de cette voie, celle-ci est reportée à l’année prochaine. Cette réhabilitation nécessite des investigations plus approfondies liées à la récupération des eaux de pluie et leurs évacuations. Le conseil donne son accord au projet d’un permis de construire, hors PAU, d’une surface de 46m² concernant un abri de bois et matériels d’un villageois. Cette construction sur un terrain non exploité, sans aucune incidence sur le paysage est compatible avec les exigences règlementaires en la matière. Une nouvelle demande de permis de construire sera établie. Les travaux forestiers feront l’objet d’une visite sur le terrain le vendredi 28 octobre. Le rendez-vous est prévu à 14 h 00 devant la mairie. Les affouages vont faire l’objet d’un recensement des villageois concernés dans les prochains jours. C’est approximativement quelques 610 stères qui seront distribués aux affouagistes, principalement dans les coupes 39 et 41 au Fays, 28, 29 et 31 à la Revenue. Une vente de bois a été effectuée courant septembre pour un montant de 3490€. Madame le maire remet aux conseillers une note d’information du SMICTOM faisant état de la redevance incitative en cours dans la commune. Depuis le 1^er juillet le SMICTOM est rentré en phase de test de cette redevance. Cette phase a pour objectif, la vérification du bon fonctionnement du matériel de comptabilisation des levées, de la bonne réception des données envoyées par le prestataire de collecte au logiciel de facturation, de l’estimation de la charge de travail nécessaire à la gestion du parc de bacs, l’évaluation de la capacité à faire respecter le règlement de collecte, la faisabilité de la grille tarifaire, la gestion des cas particuliers et l’envoi de factures test aux usagers. Une incertitude quant à l’adhésion ou non de la future Communauté d’Agglomération de Chaumont au SMICTOM Centre de la Haute-Marne soulève de nombreuses incertitudes pour l’élaboration du budget 2017. C’est pourquoi la phase test de la redevance incitative est susceptible d’être prolongée à l’ensemble de l’année 2017. A suivre…Le conseil vote une subvention de 840€ pour la classe de découverte de l’école de Leffonds. La commune a reçu la somme de 3100€ correspondant aux fonds de soutien des NAP, somme qui sera reversée intégralement au Sivos des Voëvres. La commune va constituer une étude de projet concernant la réalisation d’une ou deux classes maternelles à Leffonds et son financement éventuel. C’est avant tout une réflexion sur les coûts d’investissements, les coûts de fonctionnements et les avantages que cela entrainera dans l’avenir pour les familles et les collectivités concernées. Dans les questions diverses il a été question de sécurité dans le village, avec la possibilité de tester des ralentisseurs dans les entrées et sorties du village, d’élagage des arbres qui gênent la visibilité voire même les lignes électriques. La sécurité de l’école a été renforcée quant à son accès avec le remplacement ou l’ajout de nouvelles serrures, l’installation ou le renouvellement prochainement du système d’alerte et d’une sonnette électrique. La date du 12 mars est retenue pour le repas du 3^ème âge. Un débat s’est instauré concernant l’association foncière qui n’existe plus que sur le papier, puisque tous ses membres ont démissionné en 2011. En effet face à des problèmes de non-respect des chemins et des bornes qui disparaissent régulièrement plus personne ne veut reprendre de responsabilités en ce domaine. Ceci entraîne naturellement des désordres sur les chemins qui ne sont plus entretenus. Madame le maire n’a pas été sollicitée et aidée pour trouver une solution à cet état de fait. Elle pose la question : Faudra-il envisager la gestion des chemins par la commune ? Quand ? Comment ? A moins que cette dernière saisisse la justice et pour certains c’est le seul moyen de régler ce problème. En tout état de cause aucun des cultivateurs présents ne veulent s’impliquer dans cette gestion.

 Réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2016

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 16 mars sous la présidence de Mariette Voillot, maire. Afin d’établir prochainement le budget primitif 2016 les conseillers ont validé les propositions de subventions aux associations, à savoir : Mormant revivra 500€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, La Prévention Routière 50€, l’Union Sportive de Leffonds 1200€, Tennis Club du Châtelet 250€, Foyer socioculturel 200€, la Montagne 200€. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour l’installation de 14 miradors sur le canton du Bois Roblot situé dans la forêt communale de Leffonds au bénéfice de la Société de chasse en plaine représenté par Monsieur Alain Voillot, locataire du lot de chasse Ne3 dans cette parcelle. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux sylvicoles dans la forêt communale de Leffonds et plus particulièrement des travaux de cloisonnement d’exploitation et de nettoiement dans la parcelle de la revenue P30.2. Le Conseil Municipal accepte le devis proposé par l’ONF d’un montant de 3 000 €HT et autorise le maire à signer tous documents utiles à ce dossier. Le conseil sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 les parcelles 26-28-29-31-39-41-43-45, et fixe les délais d’exploitation au 15/04/2017 pour l’abattage du taillis et petites futaies, au 15/10/2017 pour la vidange du taillis et petites futaies et au 15/10/2018 pour le façonnage et vidange des houppiers. Madame le maire a fait un recensement des travaux de voirie à réaliser au cours de l’exercice 2016. Les travaux dans la rue des Fontaines vont être poursuivis avec la pose de lampadaires, le déplacement de la borne d’incendie, la rénovation du réseau d’eau, de l’assainissement ainsi que de la chaussée. Le chemin rural dit du Champ Cayer au Haut de la Vigne desservant les nouvelles habitations sera rénové avec mise en place d’une borne d’incendie et d’un éclairage. Le chemin desservant la ferme des Puisots fera l’objet d’une remise en état concernant la partie figurant sur la commune de Leffonds. D’autres routes feront l’objet d’un examen approfondi pour une remise en état des secteurs plus ou moins détérioré. Christophe Thivet est chargé de contacter plusieurs entreprises pour un devis de rénovation du terrain de tennis, nettoyage, démoussage et peinture. Madame le maire propose également l’achat de jeux dans le parc derrière l’école pour permettre aux enfants lors de manifestations d’avoir à leur disposition matière à se distraire. Les premières rencontres de la via Francigena à Mormant auront lieu le 14 mai 2016. Une réunion d'information se tiendra à la mairie vendredi 25 mars à 20 h 30 à la mairie.

Réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2016

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 13 avril 2016 a approuvé les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion 2015, se rapportant au budget principal, dressé par le trésorier de la commune, qui sont en concordance avec les compte administratifs 2015 correspondants, et qui présentent un excédent de fonctionnement de 249 273,63€ et un déficit d’investissement de 71 139,12€. Le déficit d’investissement est affecté en réserve à l’article 1068 et l’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Les comptes du budget d’assainissement ont également été approuvés. Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 1 283,93€ et un excédent d’investissement de 8318,67€. L’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Le budget primitif 2016 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 515 844€ et en dépenses et en recettes d’investissement  à la somme de 191 840€ pour un budget global équilibré à 707 684€. Le budget primitif d’assainissement 2016 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 23 117€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 14 152€ pour un budget global équilibré à 37 269€. Quant aux taxes locales celles-ci ne changent pas. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2016. Les taux votés sont les suivants : Taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Madame le Maire et son conseil décide de déposer un recours gracieux auprès de Madame le Préfet contre une décision de refus d’un permis de construire d’un abri bois hors P.A.U. Considérant que ce petit abri de 46 m² n’a aucune  incidence négative sur l’environnement et que ce projet est capital pour M. Devilliers, qui n’a pas d’autre solution pour stocker son bois et son petit matériel. Ce projet n’entraîne aucune dépense publique. La commune n’étant pas dotée de document d’urbanisme, celui-ci a été récemment démarré par la Communauté de Communes des 3 Forêts de Châteauvillain dont le village fait partie. Sur proposition motivée, de madame Voillot, maire de la commune, le conseil donne son accord pour attribuer deux heures de travail en plus au poste d’adjoint technique 2^ème classe, qui passe de 4 h 30 à 6 h 30 par semaine avec effet au 1^er juin 2016. Les travaux de ravalement des bâtiments communaux de l’ancien presbytère sont en cours, et madame le maire informe son conseil qu’elle a donné son accord à l’entreprise en charge de cette restauration, pour effectuer des travaux supplémentaires consistant au  colmatage des fissures pour un devis de 2693,70 T.T.C. et au nettoyage de la terrasse pour un devis de 1171,00€ T.T.C Les portes de la mairie dont la peinture s’écaille, malgré plusieurs reprises, seront également rénovées pour un montant de 1008€ T.T.C. La commune dispose également d’un devis pour la rénovation du terrain de tennis et la décision sera prise après examen d’un deuxième devis en cours d’élaboration.

Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2015

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 20 octobre 2015 a étudié les propositions de travaux présentées par Madame le maire. Le conseil approuve le SCoT « schéma de cohérence territoriale » qui n’est autre qu’un document d’urbanisme qui détermine le projet de territoire du pays chaumontais à l’échelle de plusieurs groupements de communes visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le conseil se prononce favorablement aux projets de périmètre et statuts d’un syndicat mixte fermé sur le territoire des communautés de communes et d’agglomération constituant le pays de Chaumont. Dans le futur schéma de l’intercommunalité, celle des Trois Forêts ne bouge pas. Monsieur Hubert Sausseret est à nouveau désigné comme délégué au SDED 52 « syndicat départemental d’énergie et des déchets » né de la fusion SDEDM (Syndicat Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers) et SDEHM (Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Marne. Le conseil approuve également les modifications des statuts de la CC3F suite au déménagement du siège 4 route de Chatillon, site le Chameau, à Chateauvillain. La communauté de communes est chargée des études, élaborations, approbations, suivis et révisions d’un plan local d’urbanisme sur l’ensemble des communes de la CC3F. Le budget d’assainissement nécessite une modification suite à des subventions accordées à tort par l’agence de l’eau. Une somme de 710€ doit leur être restituée. Par conséquent le conseil accepte le transfert de crédit du compte 615 au compte 673. La commune va réaliser un chemin d’accès au lavoir et à la station d’épuration par l’acquisition d’une surface de 3a60 pour un montant global de 6800€ auxquels s’ajouteront les frais inhérent à cette opération, bornage, frais de géomètre et plantation d’arbres. Les devis de rénovation des chemins Gervasonni et Dussy ont été étudiés et celui de l’entreprise Bongarzone a retenu l’attention des conseillers. Le conseil accepte la transformation du poste de secrétaire de mairie 2^ème classe en poste adjoint administratif 1^ère classe. Les travaux d’isolation de l’école sont terminés. Le coût de cette opération s’élève à 54 443,50€, pour une dotation globale correspondant à 69,3% soit 37 744,70€ : 10 888,70€, par le pays de Chaumont, 10 888€ par le conseil général, 7984€ par EDF, 7984€ par le GIP. Les mousses de la toiture de l’école ont été détruites et quelques menus travaux sur les chéneaux seront effectués prochainement. Le changement de prestataire concernant le contrat gaz permet à l’heure actuelle une économie de 1100€ sur le chauffage. La station d’épuration nécessite une opération de nettoyage et un gros entretien est à envisager pour pérenniser la durée de la structure et son fonctionnement ce qui entrainera une augmentation de la taxe d’assainissement.  Les bacs d’ordures ménagères seront distribués par le s.m.i.c.t.o.m. courant janvier 2016. Les travaux d’enfouissement des lignes rue des Fontaines devraient durer quelques semaines, il restera les travaux d’eau, d’assainissement et de voirie qui sont programmés pour 2016. Un poteau électrique chemin allant à la propriété Dussy est à remplacer. Le miroir du chemin des cochons sera changé pour 260€. La commune a fait l’acquisition d’une bétonnière et d’un souffleur pour l’ouvrier communal. Les ventes  de bois et résineux ont rapporté 15 575€. Cette année les affouages concernent les parcelles 13, 14, et 15 du bois Roblot représentant 578 stères et quelques 20 stères le long du bois Moyen et 25 stères le long du grillage de l’aire de repos de l’autoroute à partager entre les affouagistes. Les têtes des arbres exploités en mars 2016 soit 265m3 seront attribués ultérieurement. Un conseiller a demandé ce qu’il en était de l’association foncière qui ne remplit plus ses obligations, la réponse est que cette association dissoute depuis de nombreux mois doit faire l’objet d’une recomposition, mais que des différends subsistent sur le bornage des chemins dont les limitent n’existent que partiellement voir plus du tout. Ces contrariétés n’incitent pas les bonnes volontés à reprendre du service. A terme il est envisagé une rencontre avec les protagonistes pour trouver une solution durable. Pour l’avenir de l’école, l’intérêt des enfants et des parents, pour la sauvegarde des bassins de vie dans les communes rurales, il faudra envisager la création d’un regroupement pédagogique si l’on ne veut pas que d’autres imposent leur choix. La commune de Leffonds va se pencher sérieusement sur cette question qui est en gestation depuis plusieurs années et le temps presse. L’abbaye de Mormant subit les affres du temps et une étude devrait être menée pour programmer une éventuelle restauration même partielle pour mettre le bâtiment hors d’eau avant d’envisager son avenir incertain à ce jour.

Réunion du Conseil Municipal du 08 décembre 2015

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 08 décembre 2015 sous la présidence de Mariette Voillot, maire. Le conseil accepte la modification concernant l’emprise du chemin de desserte pour se rendre au lavoir communal et à l’accès de la station d’épuration. En effet le projet initial de 340m² est porté à 355m². La communauté de communes des Trois Forêts s’est dotée d’une nouvelle compétence relative à la petite enfance, qui va permettre d’envisager la construction d’une micro-crèche à Arc en Barrois. Les conseillers acceptent la modification des statuts de la CC3F afin d’intégrer cette compétence. La maintenance de la station d’épuration entraine des réparations de plus en plus conséquentes, « une vanne vient d’être remplacée », et compte tenu de la stabilité des tarifs liés à la taxe d’assainissement depuis de nombreuses années, il devient urgent d’y remédier par un accroissement des coûts. La part fixe va passer de 17,53€ à 20€ et la redevance liée à la consommation passe de 0,09€ à 0,15€ le m3 d’eau. La redevance liée à la modernisation des réseaux reste la même jusqu’en 2018. Madame le maire rappelle que malgré la publicité concernant des lingettes de toutes natures qui sont censées se désintégrer dans l’eau, ces dernières perturbent régulièrement le bon fonctionnement de la station occasionnant des pannes à répétitions. Il est recommandé de les jeter dans les bacs à ordures et non dans les cuvettes des toilettes. Les conseillers acceptent que le temps de travail de l’ouvrier communal passe de 25 heures à 30 heures par semaine. Les travaux d’enfouissement de lignes à Mormant sont terminés. Une société de contrôle va réaliser 2 ou 3 sondages dans les jours qui viennent afin de vérifier la conformité des travaux, ce qui va perturber quelque peu la circulation sur le hameau. Il reste quatre lampadaires et une lampe à mettre en place dans la rue des Fontaines dont la réalisation sera effective début janvier 2016. Il a été question à l’ordre du jour du schéma départemental de coopération communale.  Madame le maire a retracé son contenu qui propose, entre autres, de nombreuses fusions de syndicats, entrainant la dissolution de celui des eaux de Leffonds-Semoutiers-Richebourg ainsi que celui du ramassage scolaire. Les conseillers refusent de cautionner un tel schéma. La date du repas du 3^ème âge est fixée au 06 mars 2016.

Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2015

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 25 mars a approuvé les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion 2014, se rapportant au budget principal, dressé par le trésorier de la commune, qui sont en concordance avec les compte administratifs 2014 correspondants, et qui présentent un excédent de fonctionnement de 213 131,03€ et un déficit d’investissement de 444,50€.€. Le déficit d’investissement est affecté en réserve à l’article 1068 et l’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Le remboursement des emprunts représentent une somme de 11 000€ d’intérêts chaque année jusqu’à épuisement de la dette Les comptes du budget d’assainissement ont également été approuvés. Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 1 172,27€ et un excédent d’investissement de 9 663,57. L’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Le budget primitif 2015 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 535 066€ et en dépenses et en recettes d’investissement  à la somme de 238 733€ pour un budget global équilibré à 773 799€. Le budget primitif d’assainissement 2015 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 17 899€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 12 346€ pour un budget global équilibré à 30 245€. Quant aux taxes locales celles-ci ne changent pas. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2015. Les taux votés sont les suivants : Taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Madame la maire expose à son conseil la nécessité de prévoir la durée d’amortissement des immobilisations affectées au budget principal qui doivent être en concordance avec l’instruction budgétaire et comptable M14.  Les dépenses imputées au compte 2051 (licences de logiciels informatiques) s’amortissent en 2 ans, celles imputées au compte 204 (subventions d’équipement versées) et 2031 (frais d’études) en 5 ans. Cette année la commune prévoit des investissements pour l’aménagement de la rue des Fontaines avec l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, le remplacement des fenêtres des mansardes du bâtiment de l’ancienne mairie ainsi que le nettoyage des murs des logements communaux de l’ancien presbytère.

Réunion du Conseil Municipal du 29 octobre 2014

Les membres du conseil municipal qui se sont réunis le 29 octobre 2014 ont adopté la modification des statuts du Sdehm ayant fait l’objet d’une approbation lors du comité syndical du 29 septembre 2014. Le texte correspondant est joint à la délibération qui s’y rapporte. Les règles de dématérialisation et de télétransmission de la chaine comptable publique et des actes administratifs  imposent aux municipalités de souscrire un contrat de trois ans. C’est la société Berger-Levrault qui a été retenue. Le Conseil Général propose une convention d’assistance technique départementale pour la voirie et l’aménagement du territoire et le conseil municipal habilite madame le maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération. La commune ayant proposé aux habitants de la commune un lot de taillis, le conseil accepte de céder ce lot à monsieur Lamontre william pour un montant de 140€. Madame le maire expose au conseil la nécessité de revoir la durée d’amortissement des immobilisations affectées au budget M49 assainissement de Leffonds. Les dépenses affectées au compte 2158 concernant le réseau assainissement s’amortissent sur 60 ans, celles affectées au compte 213 concernant la station d’épuration s’amortissent sur 50 ans, et celles imputées au compte 2156 concernant les pompes et accessoires de la station d’épuration s’amortissent en 20 ans. Par ailleurs les comptes 2031-2033-2051-2188 font  l’objet d’un amortissement selon le rythme des règles comptables. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accorder à monsieur Philippe Perrin, comptable de la commune les indemnités de conseil et de budget au taux maximum depuis la date de son installation dans ses fonctions. Le lot d’affouage augmente il passe de 15€ à 20€ à partir de la saison 2014/2015. Le groupe scolaire de Leffonds nécessite des travaux d’isolation. Ce bâtiment réalisé il y a cinquante ans dispose encore de fenêtres à simple vitrage et des murs de faible épaisseur. Après étude de plusieurs devis le remplacement des fenêtres et volets roulants intégrés est confié à SARL Menuiserie du Foultot de Chalindrey pour un montant de 16162.50€ H.T., tandis que les travaux d’isolation extérieurs sont confiés à l’entreprise BC isolation de Villiers sur Suize pour un montant de 32281.00€ H.T. Les travaux devraient débuter rapidement.

Réunion du Conseil Municipal du19 février 2015

Le conseil municipal qui s’est réuni le jeudi 19 février a passé en revue les différentes questions mises à l’ordre du jour. La première délibération consistait à annuler et à remplacer une délibération de 2012 concernant la création d’un poste d’adjoint technique 2° classe, suite à une erreur matérielle. La délibération est remplacée comme suit : A compter du 1^er avril 2012, le conseil municipal décide d’ouvrir un poste d’adjoint technique 2° classe rémunéré sur la base de 25/35^ème. Le conseil décide de mettre en vente du bois sur pied des parcelles 5 et 6 pour un volume estimé à 406 m3. Le conseil donne son accord pour entreprendre des travaux d’investissements suivant le devis de l’O.N.F. dans les parcelles 28.2, 29.2 et 31 dans la forêt communale de Leffonds pour un montant total de 6150€ h.t. Sont concernées en 2015 par une vente en bloc et sur pied les parcelles 5,6,7 du bois Roblot martelées en 2014, les résineux des parcelles 10.2, 10.3,20, 34.1 et 50. Les parcelles 48 et 49 feront l’objet d’une vente en 2016. L’exploitation des parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage sous la responsabilité de trois garants : Richard Jean-Pierre, Devilliers Hervé, Thivet Christophe. La commune demande le report de martelage des parcelles 43 et 45. Le partage des affouages sera réalisé soit par feu (par ménage ou par chef de famille) soit par habitant ou à moitié par feu et à moitié par habitant. Le conseil municipal décide de rémunérer l’agent recenseur sur la base d’un forfait de 1250€ brut soumis aux cotisations sociales. Le véhicule utilitaire de la commune sera  remplacé par un camion Nissan pour la somme de 11000€ avec une proposition de reprise de l’ancien pour 1000€.Conformément aux engagements pris par le Gouvernement les aides du fonds d'amorçage pour aider les communes à organiser des activités périscolaires sont reconduites pour l’année 2015. La commune bénéficiera d’un montant forfaitaire de 50€ par élève. L’intégralité de cette aide reviendra au S.I.V.O.S des Voëvres qui est en charge de gérer les activités scolaires pour l’année scolaire 2014/2015. Le Conseil décide de voter les subventions aux associations pour l’année 2015 : Mormant revivra 250€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, La Prévention Routière 30€, l’Union Sportive de Leffonds 1200€, Créachâteau 200€, Tennis Club du Châtelet 250€, Foyer socioculturel 200€.

Réunion du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Le conseil municipal qui s’est réuni le 23 avril 2014 a approuvé les comptes de gestion dressé par le trésorier de la commune. Le compte administratif 2013 concernant le budget principal de la commune présente un excédent de fonctionnement de 208 725,52€ et un déficit d’investissement de 121 151,11€ Le déficit d’investissement est affecté en réserve à l’article 1068 et la somme de 87574,41 est reporté à l’article 002. Le budget d’assainissement présente un excédent de fonctionnement de 3 098,92€ et un excédent d’investissement de 6 924,39€. Les taux d’imposition des quatre taxes ne varient pas. Les taux votés sont les suivants : taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Le conseil approuve le budget primitif 2014 concernant le budget principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 406 970€ et à 251 602€ en investissement ce qui représente un budget global de 658 572€. En ce qui concerne l’assainissement le budget primitif 2014 est également approuvé pour un montant global de 35 632€ représentant 21 933€ en dépenses et en recettes de fonctionnement et 13 699€ en dépenses et en recettes d’investissement. Le conseil désigne deux délégués locaux au Comité National d’Action Sociale « CNAS » pour le mandat 2014-2020 : Madame Mariette Voillot est désignée pour le collège des élus et Sonia Oberlinger est désignée pour le collège des agents.

Réunion du Conseil Municipal du 1er Juillet 2014

Effacement des réseaux aériens rue des Fontaines

Réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2014

Le conseil municipal s’est réuni mardi 28 janvier à la mairie afin de traiter les différents points mis à l’ordre du jour. Les coupes de bois faisant l’objet d’une vente sur pied des arbres de futaies et affouagères au cours du prochain exercice concernent les parcelles du bois Roblot ne 5, 6, 7, 13.2 ,14.1 et 15. Le programme d’actions forestières, préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier, proposé par l'ONF a été accepté par le conseil. Seuls 34ha60 sur 45ha56 proposés sont concernés, le nettoiement de régénération de 10ha96 ont été reportés afin de limité les charges d’exploitation sur ce nouvel exercice. La dissolution de la communauté de communes de la Vallée de la Suize a été actée et la répartition de l’actif et du passif a été acceptée par la municipalité. La commune de Leffonds percevra à terme la somme de 54317.99€ dont 41536.05€ répartis sur 7 ans soit 5933.72€ par exercice jusqu’en 2020. La démission du titulaire du poste d’adjoint technique entraîne la création de deux postes. Deux personnes du village ont été retenues pour un global de 10 h 30 par semaine réparties pour l’une à 6 h et pour l’autre à 4 h 30. Elles devront être polyvalentes de façon à pouvoir se remplacer en cas d’indisponibilité de l’une ou de l’autre pour maladie par exemple. Le forfait de distribution de documents dans les boites aux lettres de 4 heures est désormais comptabilisé au temps passé. Dans le cadre du plan de contrôles des missions interservices de l’eau et de la nature, la station d’épuration a fait l’objet d’une analyse du rejet et d’une analyse des boues. Une visite inopinée de 24 heures de la station d’épuration par la police des eaux a mis en évidence un bon fonctionnement de celle-ci, confirmé par de bonnes performances sur l’ensemble des paramètres mesurés. Les analyses des boues montrent que la teneur en éléments trace métallique est conforme pour l’épandage sur des terres agricoles régulièrement exploitées. Il n’y a aucun souci également au niveau du rejet des eaux. Madame le maire va prochainement réunir ses conseillers afin de définir une ligne de conduite pour les futures élections municipales. Neuf conseillers sur onze sont prêts à repartir pour un nouveau mandat, un candidat hésite encore et un seul a confirmé qu'il ne se représenterait pas. Le dilemme est de savoir qu'elle solution adopter "liste ouverte ou pas"? Certains ne voient pas d'un très bon œil une liste ouverte. Dans le cas ou les membres sortants rejetteraient cette liste les habitants qui aimeraient participer aux affaires de la commune devront s'inscrire librement, voire constituer leur propre liste. Les personnes qui désirent s’investir peuvent se renseigner à la mairie et déposer obligatoirement une déclaration d'acte de candidature en préfecture.

Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2014

Le 9 avril 2014 le conseil municipal s’est réuni au grand complet à 20 h 30 à la mairie de Leffonds. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer l’indemnité de fonction au maire à hauteur de 100% de l’indemnité brute mensuelle (1) en vigueur au 1er juillet 2010 correspondant à la population d’une commune de moins de 500 habitants, soit 646.25€ brut. Même régime pour les deux adjoints qui percevront une rémunération brute de 250.90€ brut. Les conseillers donnent délégation au maire pour procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts, à la souscription des contrats d’assurance et à l’acceptation des indemnités des sinistres s’y rapportant, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions des cimetières, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisée par le conseil, de décider de conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze années. Le conseil décide de voter les subventions aux associations à savoir : Mormant revivra 250€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, Prévention routière 30€, Association des Aiglons de Marac 150€, Union Sportive de Leffonds 1200€, Créa Château 200€, Tennis club du Chatelet 250€, Foyer socio culturel 200€. Le devis de travaux d’investissement dans la forêt proposé par l’ONF est accepté pour un montant de 5184.16€. Le conseil municipal accepte de régler les frais de scolarité de deux enfants scolarisés à l’école de Foulain pour un montant de 1080.88€. Madame le maire précise que ce sont les enfants Bernard de la ferme des Puisots qui sont concernés par ces frais. Le conseil accepte le remplacement des progiciels de la mairie et se prononce favorablement pour les logiciels SEGILOG qui offre des formations sur site illimitées sur l’ensemble des logiciels avec un droit d’entrée de 2220€ HT et un forfait annuel de 2010€HT. Le contrat prendra effet à compter du 1er juin 2014 pour une durée de trois ans. Le précédent contrat sera dénoncé. Les délégués suivant représenteront la commune aux seins des différentes commissions à savoir : M. Hubert Sausseret à la commission du SDEHM (Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Marne) ; Mariette Voillot, Jean-Pierre Richard et Christophe Thivet au syndicat des eaux de Leffonds-Semoutiers-Richebourg ; Chistophe Thivet et Sébastien Devilliers au syndicat de transport scolaire d’Arc en barrois ; Mariette Voillot, Maryvonne Thivet, Sébastien Devilliers au SIVOS des Voëvres de Marac, avec Jean-Baptiste Maupin comme suppléant ; Christopphe Thivet et Jean-Pierre Richard au syndicat d’aménagement hydraulique de la vallée de la Suize ; Yves Ménnétrier et Jean-Pierre Richard à l’association des communes forestières ; Mariette Voilllot, Jean-Baptiste Maupin, Jean-Pierre Richard, Frédéric Mathieu, Christophe Thivet, Sylvie Rousselle, Maryvonne Thivet et Sébastien Devilliers au comité des fêtes sports et loisirs ; Frédéric Mathieu, Christophe Thivet et Mariette Voillot sont responsables de la salle polyvalente ; Yves Ménnétrier, Frédéric Mathieu, Hervé Devilliers, Jean-Baptiste Maupin, Sylvie Rousselle et Maryvonne Thivet aux bâtiments communaux ; Jean-Pierre Richard et Sébastien Devilliers à l’éclairage public ; Mariette Voillot, Maryvonne Thivet, Sébastien Devilliers et Jean-Baptiste Maupin aux conseils d’école ; tous les conseillers sont représentés à la commissions des bois et forêts ; Mariette Voillot, Frédéric Mathieu, Christophe Thivet, Hubert Sausseret, Jean-Pierre Richard à la commission station d‘épuration et assainissement ; Mariette Voillot, Hervé Devilliers, Yves Ménnétrier, Sylvie Rousselle comme titulaires à la commission d’appels d’offres avec Christophe Thivet, Jean-Baptiste Maupin et jean-Pierre Richard comme suppléants ; Sébastien Devilliers, Jean-Baptiste Maupin et Christophe Thivet et Mariette Voillot à la commission des chemins communaux ; Mariette Voillot, Sylvie Roussselle, Maryvonne Thivet et Yves Ménnétrier à la commission du cimetière ; Hubert Sausseret et nommé correspondant de la défense. Le conseil, à la demande de Jean-Pierre Richard, locataire des parcelles de terres communales dites Le Chatelet, accepte la cession du bail à son fils Frédéric Richard. Monsieur Christophe Thivet est délégué de façon permanente, en cas d’empêchement du maire, pour remplir les fonctions d’officier d’état civil et signer les actes correspondants, pour les affaires concernant les bois et la forêt communale afin de signer les documents relatifs aux travaux forestiers. Frédéric Mathieu est délégué de façon permanente, en cas d’empêchement du maire, pour les affaires concernant l’urbanisme et les voies et réseaux afin de signer tous les documents, courriers, autorisations relatifs aux permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables.                                                                                                                                                                 

On note une nette augmentation des indemnités de fonction du maire qui passent de 455.59€ à 646.25€ soit une augmentation de 41.85% et celles des adjoints qui passent de 165.82€ à 250.90€ soit  une augmentation de 51.31%. La suppression d’un adjoint tempère l’augmentation de la masse salariale des indemnités allouées aux élus. Celle-ci s’élève à + 20.46% sur l’année.