Les délibérations

Délibération du 10 12 2025 (45.32 Ko)

Délibération du 09 octobre 2024. (45.28 Ko)

Délibération du 08 juillet 2024 (45.45 Ko)

Délibération du 15 avril 2024 (44.5 Ko)

Délibération du 20 mars 2024 (45.5 Ko)

Délibération du 15 décembre 2023 (44.61 Ko)

Délibération du 08 novembre 2023 (45.26 Ko)

Réunion du 10 décembre 2024

Le conseil municipal s’est réuni mardi 10 décembre sous la présidence du Maire Madame Mariette Voillot. Chaque commune doit délimiter après enquête publique, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Cette obligation répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte, de respect de l’existant et de cohérence avec les documents d’urbanisme. Le zonage permet également de s’assurer de la mise en place des outils d’épuration les mieux adaptés à la configuration locale et au milieu considéré. Madame le Maire rappelle que la commune a fait l’objet de plusieurs rapports de manquement administratif (station et réseaux) et d’un arrêté préfectoral en 2022. La commune souhaite, en conséquence, la réalisation d’un diagnostic d’assainissement et en parallèle la réalisation du zonage pluvial. La commune a donc sollicité le bureau d’études de la Direction de l’Environnement et de l’Ingénierie du Territoire, du Conseil Départemental de la Haute-Marne, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bureaux d’étude. Le montant de cette prestation forfaitaire est de 3 348,41€ T.T.C. Le conseil municipal autorise Mme le maire à lancer cette opération. Tout établissement scolaire construit avant le 1er juillet 1997 doit disposer d'un Dossier Technique Amiante (DTA) tenu à jour (Article R1334-29. Ce mercredi 11 décembre, un professionnel certifié de la société Chaumont Diagnostics est intervenu dans l’établissement scolaire pour réaliser les tests. Le technicien, visite les lieux et procède aux examens des matériaux pour détecter une éventuelle présence d'amiante. Le tout à l’égout n’est pas un déversoir à objets de toutes sortes. Régulièrement dans les paniers filtrants, il y est retrouvé des couches, des lingettes des serviettes, des chiffons, etc. Toutes ces matières mettent en difficulté le bon fonctionnement de la station d’épuration et des pompes de refoulement en bas de la rue de la Cressonnière. Outre les problèmes techniques, elles sont de nature à polluer l’environnement lorsqu’en fortes crues les stations débordent. Une réforme des redevances perçues auprès des usagers de l'eau entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour répondre aux enjeux de la gestion de l'eau face aux défis de demain. Les factures d'eau émises à partir de cette date devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, quelle que soit la période de consommation. Ces redevances contribuent à financer des actions de préservation de la ressource dans le cadre des programmes d'intervention des Agences de l'eau. Elles sont perçues pour soutenir la lutte contre la pollution, la protection de la santé et de la biodiversité en garantissant la qualité de l’eau. Trois nouvelles redevances remplaceront celles de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte : une redevance sur la consommation d'eau potable et deux redevances pour performance : « performance des réseaux d'eau potable » et « performance des systèmes d'assainissement collectif ». Le conseil municipal décide de fixer à, 0.0267€ HT/m3, la contre-valeur correspondant à la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif, devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, applicable à compter du 1^er janvier 2025. Malgré la conjoncture, les maisons en ventes trouvent preneurs. C’est très positif pour l’avenir de la commune. Les travaux de voiries commandés par la commune ont pris un peu de retard. Le chemin d’accès à la ferme du Val des Dames est réalisé. En ce qui concerne le contournement du hameau de Mormant, il est reporté à des jours plus appropriés pour sa réalisation. La date du 09 mars 2025 a été retenue pour le repas du 3ème âge.